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653 résultats pour « relations suivies entre les entreprises concurrentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446c6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, les facteurs de risque connu de cette pathologie sont très limités et ne concordent pas avec ses expositions de Monsieur [X] [I] ».

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

B/ Sur les préjudices réparables 1/ Sur le coût des travaux de reprise L’expert judiciaire estime le montant des travaux de reprise à une moyenne entre les devis de l’entreprise [X] du 3 septembre 2022

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n'est communiqué aucun élément relatif à la convocation desdites entreprises ni à l'abandon de chantier allégué.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b283ea43407b9fb9bff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la suite de la conclusion d’un accord collectif du 8 juin 2023 relatif à l’architecture des nouvelles instances représentatives du personnel de La Poste, fixant notamment le périmètre des comités sociaux

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette dernière ainsi que la SAS CHARIER GC ont alors constitué un groupement momentané d’entreprises. Par suite, la demande d’intervention volontaire sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la somme de 7 335 euros HT dans le devis de l’entreprise MEIRA, lequel devra être actualisé, au titre des dommages garantis par le contrat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838a8342d338c20d30db0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à un différend survenu entre les parties, la société Interclose a cessé le chantier et réclamé le paiement des prestations réalisées et non encore payées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il affirme ne pas avoir suivi de formation suite à son recrutement mais avoir été " formé sur le tas " par " [W] ", plombier de formation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il a tenté en vain d’éviter la collision avec le fourgon qui a entrepris de tourner à gauche.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B 2 b) l'eau pénètre par le seuil de la porte Ces travaux concernent les Ets [U] (gros oeuvre menuiseries, métalliques), l'entreprise ayant réalisé les carrelages à l'extérieur et le coordinateur entre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6780205d9c3ba90f51dc251b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il était considéré que l'infection a été contractée dans les suites de la réalisation de l’arthrodèse le 21 septembre 2018 et avait un caractère nosocomial.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par la suite, l'article évoque successivement " le couple " formé par les demandeurs, la parentalité " d'un petit garçon né récemment " et le fait que le couple " partage son temps entre [Localité 3] et

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dad71c382e8b5b2bcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle remarque qu'en l'espèce, le contentieux porte sur la seconde revente des volumes de la caserne, entre ses investisseurs et elle-même, sans lien avec la vente initiale conclue entre l'Etat et la communauté

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

698449f8cdc6046d47fcab52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des réserves ne concernant que des travaux de charpente - elle a respecté ses obligations contractuelles - elle n’est pas un sous-traitant de la société IO Construction - il existe un lien contractuel entre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au suivi des travaux (planning, ordres de services, marchés d’entreprise, fiches VISA, procès-verbaux de compte-rendu de réunion de chantier), et de ceux émanant du contrôleur technique ; - sur le suivi

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La SA LA RURALE a justifié et confirmé sa position en faisant valoir en substance que: - conformément au cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance, seules les appellations indiquées sur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697c726ccdc6046d473b1618

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il sera constaté que dans les relations entre la société IDH et les époux [F], les réserves qui avaient été faites en janvier 2021 ont été levées à la suite des interventions en date des 16 février et

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Comité d'entreprise de la [5], en complément du budget relatif aux œuvres sociales, une subvention annuelle égale à 0, 10% de la masse salariale de l'année écoulée (année N-1).

Source officielle

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