CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
CTX PROTECTION SOCIALE
68dedd846af9fd1f8096628d
1 octobre 2025
En effet, les facteurs de risque connu de cette pathologie sont très limités et ne concordent pas avec ses expositions de Monsieur [X] [I] ».
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
21 mai 2026
B/ Sur les préjudices réparables 1/ Sur le coût des travaux de reprise L’expert judiciaire estime le montant des travaux de reprise à une moyenne entre les devis de l’entreprise [X] du 3 septembre 2022
Quatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
Il n'est communiqué aucun élément relatif à la convocation desdites entreprises ni à l'abandon de chantier allégué.
PS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
9 octobre 2025
A la suite de la conclusion d’un accord collectif du 8 juin 2023 relatif à l’architecture des nouvelles instances représentatives du personnel de La Poste, fixant notamment le périmètre des comités sociaux
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
Cette dernière ainsi que la SAS CHARIER GC ont alors constitué un groupement momentané d’entreprises. Par suite, la demande d’intervention volontaire sera déclarée recevable.
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
de la somme de 7 335 euros HT dans le devis de l’entreprise MEIRA, lequel devra être actualisé, au titre des dommages garantis par le contrat
2ème Chambre Cab1
668838a8342d338c20d30db0
5 juillet 2024
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier.
Contentieux Général
6866e04fd33109fd079b483e
1 juillet 2025
Suite à un différend survenu entre les parties, la société Interclose a cessé le chantier et réclamé le paiement des prestations réalisées et non encore payées.
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
Il affirme ne pas avoir suivi de formation suite à son recrutement mais avoir été " formé sur le tas " par " [W] ", plombier de formation.
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
Il a tenté en vain d’éviter la collision avec le fourgon qui a entrepris de tourner à gauche.
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
B 2 b) l'eau pénètre par le seuil de la porte Ces travaux concernent les Ets [U] (gros oeuvre menuiseries, métalliques), l'entreprise ayant réalisé les carrelages à l'extérieur et le coordinateur entre
1ère Chambre Cab1
6780205d9c3ba90f51dc251b
9 janvier 2025
Il était considéré que l'infection a été contractée dans les suites de la réalisation de l’arthrodèse le 21 septembre 2018 et avait un caractère nosocomial.
17ème Ch. Presse-civile
68e7a533033cf481c39a45c1
8 octobre 2025
Par la suite, l'article évoque successivement " le couple " formé par les demandeurs, la parentalité " d'un petit garçon né récemment " et le fait que le couple " partage son temps entre [Localité 3] et
1ère Chambre CIVILE
68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
2 juillet 2025
Elle remarque qu'en l'espèce, le contentieux porte sur la seconde revente des volumes de la caserne, entre ses investisseurs et elle-même, sans lien avec la vente initiale conclue entre l'Etat et la communauté
Chambre 1- section A
698449f8cdc6046d47fcab52
12 janvier 2026
des réserves ne concernant que des travaux de charpente - elle a respecté ses obligations contractuelles - elle n’est pas un sous-traitant de la société IO Construction - il existe un lien contractuel entre
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
au suivi des travaux (planning, ordres de services, marchés d’entreprise, fiches VISA, procès-verbaux de compte-rendu de réunion de chantier), et de ceux émanant du contrôleur technique ; - sur le suivi
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
La SA LA RURALE a justifié et confirmé sa position en faisant valoir en substance que: - conformément au cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance, seules les appellations indiquées sur
Chambre 1 Cabinet 1
697c726ccdc6046d473b1618
Il sera constaté que dans les relations entre la société IDH et les époux [F], les réserves qui avaient été faites en janvier 2021 ont été levées à la suite des interventions en date des 16 février et
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
Comité d'entreprise de la [5], en complément du budget relatif aux œuvres sociales, une subvention annuelle égale à 0, 10% de la masse salariale de l'année écoulée (année N-1).
Page 14 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.