Cependant, la couverture du bâtiment B étant constituée par une partie de la dalle du rez de jardin, dont la jouissance exclusive est donnée à titre de jardin privatif aux propriétaires de certains lots

Par ailleurs, la prestation décrite a fait l’objet d’une facturation manifestement excessive.

A titre principal, la SCI Étoile du sud fait valoir que l’acte de vente contient une exclusion de la garantie des vices cachés qui ne peut pas être écartée car elle ne peut pas être qualifiée de professionnelle

SMAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT,

L’article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, prévoit que « les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité exclusifs d'un lot.

Madame [J] [U] [C] [M] et Monsieur [G] [D] [C] et Maître [X] [P] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde

Les consorts [S] et Maître [P] [U] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire,

ses demandes, A titre subsidiaire, Condamner M.

et par la SCI LATINO contre le Cabinet MASSON, représentant le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], en tirer toutes conséquences de droit, en condamnant in solidum JGB OPTIQUE et la SCI LATINO

principal pour charges impayées avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2025la somme de 1.041,23 euros au titre des frais engagés et dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du

BIG PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal, M.

Ces paiements ne couvrent pas les sommes indiquées dans le commandement de payer puisqu'il était demandé 1 156,84 euros au titre de la rente de septembre 2022, 1 156,84 euros au titre de celle d'octobre

[Z] ainsi que la durée des arrêts et soins au titre de cet accident.

La résolution du contrat sera donc prononcée aux torts exclusifs de Madame [U] [E] dont le comportement fautif est de nature à engager sa responsabilité à l’égard de la société Castor Profil.

[P], et le condamner à leur verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Ils font valoir que depuis 2019, M.

De plus, la prescription qu'il fixe concerne exclusivement les actions dérivant d'un contrat de bail.

[C] [Z] par LS - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE     Par contrat prenant effet le 3 avril 2020, la SCI M&S prise en la personne de son représentant légal a consenti à Monsieur

STAINLEY, représentée par son représentant légal, M.

pas qu’elle aurait commis une quelconque faute susceptible d’engager sa responsabilité, A titre subsidiaire, Retenir un montant limité à la somme de 27506,95 € au titre du virement effectué sur le RIB

Elle développe à ce titre des produits aéronautiques, spatiaux et de défense. 4.