Aux termes de son courrier d’opposition, elle indique que le salarié n’était pas en situation de travail dissimulé mais qu’il s’était en réalité de lui-même mis à travailler sur le chantier sans son accord

du travail, y compris les préjudices personnels du salarié non soumis au recours de l’organisme social.

D’autre part, il résulte du questionnaire employeur qui déclare 6heures par semaine de charges non pas supérieures à 3kgs mais entre 3et 10kgs +4 heures pour des charges comprises entre 10 et 15kg +4 heures

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur, les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens, alors qu'il ne succombe pas dans la présente procédure.

sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent,

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Ses effectifs comprennent 23 salariés. Lors des dernières élections professionnelles du 27 novembre 2023 et du 13 décembre 2023, un procès-verbal de carence a été dressé faute de candidats.

salariée."

ressentis au niveau du genou, dit subir une pénibilité sur un poste non complètement sédentaire.

[K] [D] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.

) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [D] [O] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge

, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés”.

Monsieur [T] [X] n’ayant pas comparu, il n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause ce montant et sera donc condamné à payer cette somme à la société SADA.

[Y] [U] muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Mme [V] [X] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

compris dans les dépens.

des équipements de protection individuelle, de mettre en place un système d’aération et de s’assurer de la non dangerosité des produits utilisés par ses salariés, en prévoyant notamment la substitution

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

salariée de se soustraire à l’obligation d’affiliation au régime d’assurance maladie dont elle relève.