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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
26 mai 2026
[T] [R], Mme [L] [R], la société [N], la société RISXEL, Mme [Z] [M], Mme [Y] [V], Mme [X] [S] à l’encontre du syndicat des copropriétaires situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] ; Vu les messages
JEX
69d97cc3cdc6046d47d217dc
10 avril 2026
H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG AFFAIRE : [W] / Société
Troisième Chambre
69d800d4cdc6046d47af9606
9 avril 2026
DÉFENDERESSE : La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant
JEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
PÔLE SOCIAL
69f26a48cdc6046d4702a978
8 avril 2026
En l'absence de décision de ladite commission dans les délais impartis, la Société CMN a contesté l'opposabilité de la prise en charge de cette pathologie à son égard devant le pôle social du tribunal
Chambre des Référés
6a0cb516cdc6046d473a67b8
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
solliciter la condamnation de la mairie de [Localité 6] à lui payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison d'une exploitation abusive par ladite mairie de photographies excédant
Référés expertises
68e557cb0e2901d10fa354c9
7 octobre 2025
La société SORELI représentée sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. La S.A.S.
2ème Chambre civile
6a0e1b68cdc6046d475bb55a
18 mai 2026
expédition délivrée à Me Hélène BERLINER le 18 mai 2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL
67880f03c21c0e53e7908b05
14 janvier 2025
HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital
2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
Par arrêté du 14 septembre 2021, le maire de [Localité 14] a refusé le permis de construire sollicité par la société GTE INVESTISSEMENTS.
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
MAIF à garantir Mme [K] des condamnations prononcées à son encontre ; - Condamner Mme [K] et la société MAIF à payer à Mme [J] [V] une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
Référés
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par
VENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
établi par la société EXPERT’IMO le 25 mars 2025, la copie du mail reçu le 12 mars 2025 de la SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ, Commissaires de Justice à MARSEILLE indiquant que : ” après avoir questionné la
5ème Chambre
6a1754f8cdc6046d4727977e
20 mai 2026
CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie CHABRIER-REMBERT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
2026 Ordonnance rendue le 22 mai 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de construction de maison individuelle signé le 22 décembre 2017, Madame [O] [B] et la société BATIGUA ANTILLES ont
8ème Chambre
68decf376af9fd1f80958a87
2 octobre 2025
FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 852 587 906, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître
PS ctx protection soc 5
6a188babcdc6046d47473b50
Le 25 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester le
69de937fcdc6046d473d1670
VERT R.D, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 534 823 109, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié
Référés Cabinet 4
69d01d72cdc6046d47068a9c
3 avril 2026
Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5W Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - AMMA, médiateur (mail
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