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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6a188e86cdc6046d474775e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [R], Mme [L] [R], la société [N], la société RISXEL, Mme [Z] [M], Mme [Y] [V], Mme [X] [S] à l’encontre du syndicat des copropriétaires situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] ; Vu les messages

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc3cdc6046d47d217dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG AFFAIRE : [W] / Société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDERESSE : La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'absence de décision de ladite commission dans les délais impartis, la Société CMN a contesté l'opposabilité de la prise en charge de cette pathologie à son égard devant le pôle social du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c993f1d01e3c86f08421

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

solliciter la condamnation de la mairie de [Localité 6] à lui payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison d'une exploitation abusive par ladite mairie de photographies excédant

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cb0e2901d10fa354c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société SORELI représentée sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b68cdc6046d475bb55a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

expédition délivrée à Me Hélène BERLINER le 18 mai 2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b05

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital

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TJ

2ème chambre 2ème section

67f0243202fc178212f7e436

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par arrêté du 14 septembre 2021, le maire de [Localité 14] a refusé le permis de construire sollicité par la société GTE INVESTISSEMENTS.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bc61eb4fb290a3460742dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAIF à garantir Mme [K] des condamnations prononcées à son encontre ; - Condamner Mme [K] et la société MAIF à payer à Mme [J] [V] une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par

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TJ

VENTES

6894fa165418c246fd6a8de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

établi par la société EXPERT’IMO le 25 mars 2025, la copie du mail reçu le 12 mars 2025 de la SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ, Commissaires de Justice à MARSEILLE indiquant que : ” après avoir questionné la

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TJ

5ème Chambre

6a1754f8cdc6046d4727977e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie CHABRIER-REMBERT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 Ordonnance rendue le 22 mai 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de construction de maison individuelle signé le 22 décembre 2017, Madame [O] [B] et la société BATIGUA ANTILLES ont

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TJ

8ème Chambre

68decf376af9fd1f80958a87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 852 587 906, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester le

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TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VERT R.D, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 534 823 109, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d72cdc6046d47068a9c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5W Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - AMMA, médiateur (mail

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