ET Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2].

contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, CONSTATE que le juge français est compétent, que la loi française s’applique au prononcé du divorce et que la loi tunisienne

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application des lois tunisienne et française, DECLARE Mme [F] [B] irrecevable en son action

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je ne suis pas Tunisien, je

Il n'a pas été reconnu Marocain, ni Tunisien. Autorités algériennes relancées le 23/09/25.

[C] [V], né le 28 Décembre 1967 à SFAX (TUNISIE), de nationalité Tunisienne daté du 09 janvier 2026, reçu et enregistré le 9 janvier 2026 à 16h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[G] [Z] [F] né le 09 Juin 1995 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne.

Il existe un accord franco-tunisien. On ne sait pas si les relevés d’empreintes ont été envoyés au consulat.

[U] [Y] né le 20 Décembre 2007 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant déclaré devant le conseiller de la Cour d’Appel d’Aix en Provence être né le 03 Février 2001 à [Localité 7] en

Avons sollicité les autorités tunisiennes, on attend le LPC et un routing, on demande le prolongement de la mesure.

enregistrée sous le numéro N° RG 25/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5L présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR et concernant Monsieur [E] [D] né le 03 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

[W] [U] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne prise le 04 juillet 2025 par M. LE PREFET DU VAR notifiée le 04 juillet 2025 à 19 heures 28 ; Vu la requête de M.

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 05 Juin 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] se disant [U] [L], né le 07 Mai 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) (1200), de nationalité Tunisienne

[K] [G], né le 16 Avril 1990 à [Localité 23], de nationalité Tunisienne daté du 01 octobre 2025, reçu et enregistré le 1er octobre 2025 à 17h15 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEURS: Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Chauffeur Poids Lourd [Adresse 1] [Localité

d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence de moyens de transport ; en ce que les autorités tunisiennes

LE PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [B] de nationalité Tunisienne né le 23 Janvier

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [S] [J], né le 06 Juin 2001 à [Localité 20], de nationalité Tunisienne

moyens de transport, qu’il résulte de la procédure que des démarches ont été entreprises tant auprès des autorités italiennes, monsieur [U] affirmant disposer d’un titre de séjour, que des autorités tunisiennes