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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2fd
30 avril 2024
L'affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience du 5 septembre 2023, puis reportée au 16 janvier 2024 en raison du départ de plusieurs magistrats du service et de la charge de travail.
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
Ainsi, l’ordre de service n° 2 du 5 août 2005 prévoyait un délai d’exécution d’un mois pour la réfection du sud en héberge du bâtiment en fond de cour, l’ordre de service n°4 du mars 2007 un délai de deux
CIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
FIMATEB d’avoir signé l’acte de vente chez le notaire dans un délai d’un an à compter de la signification du jugement à intervenir, le jugement à intervenir vaudra titre de propriété set sera publié au Service
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
Ce dernier a dû être évacué après avis technique des services municipaux et arrêté d’évacuation de la VILLE DE [Localité 8].
J.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Elle indique en outre qu’elle a été induite en erreur quant au prix et aux modalités du calcul du prix du service.
Pôle social
65b949b25a029d9e20daedc6
23 janvier 2024
Deuxièmement, elle fait valoir qu'au regard de la faible gravité des faits - à savoir un retard de douze jours dans le paiement de la C3S - et du contexte particulier dans lequel ceux-ci sont intervenus
65b949b25a029d9e20daedc9
6ème chambre 1ère section
65b01284b98137c17478d396
copropriétaires de l’immeuble a voté une résolution afin de faire réaliser des travaux palliatifs, confiés à la société ALTO BTP, assurée auprès de la SMABTP, et réalisés courant 2008 selon l’ordre de service
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de9810
15 avril 2024
[Y] [V] soutient qu’il est possible de facturer des actes infirmiers en sus du forfait dialyse, si ces soins ne sont pas compris ans le forfait et prescrits par une ordonnance valide.
6621605ac8ec436236de9903
[Z] [M] soutient qu’il est possible de facturer des actes infirmiers en sus du forfait dialyse, si ces soins ne sont pas compris ans le forfait et prescrits par une ordonnance valide.
6621605ac8ec436236de990c
[G] [J] soutient qu’il est possible de facturer des actes infirmiers en sus du forfait dialyse, si ces soins ne sont pas compris ans le forfait et prescrits par une ordonnance valide.
6621605cc8ec436236de9938
En l’espèce, [S] [D] soutient qu’il est possible de facturer des actes infirmiers en sus du forfait dialyse, si ces soins ne sont pas compris ans le forfait et prescrits par une ordonnance valide.
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
Au regard de la gravité de ces faits, elle a effectué une enquête interne et a engagé, à la suite de cette enquête, une procédure de licenciement pour faute grave contre Monsieur [F] [C] ; licenciement
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccb7cdc6046d479e5150
22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie, tenue en formation juge unique, du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 14 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026 à cause du déménagement du service civil général
PS élections pro
67115583aa7e95fd3fcf7ca0
14 octobre 2024
présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel se déclarent candidats auprès des services
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
DU LUXEMBOURG poursuit à l’encontre de, la SCI VILLA SCALA suivant commandement de payer en date du 15 juin 2023, signifié par Me [K] , Commissaire de Justice à Bordeaux et publié le 8 août 2023 au Service
1ère Chambre Cab2
662163dac8ec436236deaa8b
18 avril 2024
Elle rappelle qu’elle n’est pas le rédacteur de la promesse unilatérale de vente, et que la demanderesse représentée par son notaire a validé le choix de la rédaction d’une promesse unilatérale de vente
Service des référés
67d1dfb833b2bc65ea73479e
10 janvier 2024
La société Pepar maintient ses prétentions, rappelant qu’elle a assisté aux réunions organisées par le conciliateur mais qu’elle n’a reçu aucun retour de l’Eurl [K] concernant la proposition de valider
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
sont pas définitifs : *elle a contesté les travaux réalisés bien avant le 11 janvier 2013, * les réceptions des phases 1 et 2 des travaux 2011 et 2012 ont été faites avec réserves, * elle n’a pas validé
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