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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
697b6994cdc6046d471da142
6 janvier 2026
[C] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 33] (Etats-Unis) sans contrat de mariage préalable. Trois enfants désormais majeurs sont issus de leur union.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276c1
14 octobre 2024
[C] [T] a perçu des revenus mensuels de 38.299 € en 2023 (cumul fiche de paie décembre 2023), soit des revenus moyens moyens de 3.192 €.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f061bda0e3a8e1952e7
3 avril 2025
de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [M] [T] et [G] [W] se sont mariés le 3 juillet 2004 à ISSOIRE (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable de mariage
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
Il sera fait état que les époux sont respectivement âgés de 55 ans pour la femme et de 59 ans pour le mari. Le mariage a duré plus de 7 ans, pour une durée de vie commune de 4 ans.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910ccaf
9 janvier 2024
Par conclusions signifiées le 1er juin 2022 à domicile, Monsieur [S] [K] a demandé de : - prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - ordonner la mention du
JAF Cabinet 4
65a196aa0ddb778926962fea
12 janvier 2024
de l'acte de mariage célébré le 10 janvier 2015 devant l'Officier d’Etat civil de la mairie de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - renvoyer les époux à saisir tous
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb1f
DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [B] [O] et Madame [I] [L] ont contracté mariage
Cabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
Le mariage a été célébré au Maroc.
69847ce5cdc6046d4702ae52
Le mariage aura duré 8 années, dont 6 ans de vie commune.
4ème Chambre Cab C
69d6b13fcdc6046d478ff447
7 avril 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 juin 2025 et la clôture a été différée au 1er octobre 2025.
68dd2e52548223b2c7a275bb
7 août 2025
Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [C], [P] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] - MADAGASCAR (MADAG) de nationalité Malgache Profession : Employée [Adresse
1/2/2 nationalité B
67096c8e06866c0645d283d1
11 octobre 2024
[H] [B] produit une copie, délivrée le 3 février 2019, de l'acte de mariage n°70 de M.
Jaf
69d01021cdc6046d47059b76
3 avril 2026
et 234 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 4 du Code civil et de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c83cdc6046d4702a5c4
le 24 décembre 2010 à Coutras (33), sans contrat de mariage préalable.
69d97f8dcdc6046d47d24fc1
Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.
CH3 divorces-contentieux
674e3816e08f516899c063a6
3 octobre 2024
familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation en date du 1er
Chambre 3/section 2
65d4f66b157826b34456e6bc
18 janvier 2024
[M] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] ( Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 10], [Localité 14] - [Localité 17] ( Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de
2EME CH CABINET 2
670d6935a970047761985f37
de mariage et en marge de leurs actes de naissance, -DIRE que chacun des époux perdra l’usage du nom de son conjoint ; -FIXER la date des effets du divorce au 1er janvier 2012, -DIRE que la présente décision
Chambre 4/section 1
6643a658da34cf7c590a927f
25 avril 2024
du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 18 décembre 2023 ; Vu les déclarations d'acceptation du principe de la rupture du mariage
JAF section 2 cab 1
6a0cb0facdc6046d473a18ea
19 mai 2026
de : Monsieur [G] [F] Né le [Date naissance 1] 1976 À [Localité 5] (Seine-[Localité 6]) ET Madame [N] [C] Née le [Date naissance 2] 1979 À [Localité 7] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage
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