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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

697b6994cdc6046d471da142

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 33] (Etats-Unis) sans contrat de mariage préalable. Trois enfants désormais majeurs sont issus de leur union.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276c1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[C] [T] a perçu des revenus mensuels de 38.299 € en 2023 (cumul fiche de paie décembre 2023), soit des revenus moyens moyens de 3.192 €.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

68264f061bda0e3a8e1952e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [M] [T] et [G] [W] se sont mariés le 3 juillet 2004 à ISSOIRE (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable de mariage

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il sera fait état que les époux sont respectivement âgés de 55 ans pour la femme et de 59 ans pour le mari. Le mariage a duré plus de 7 ans, pour une durée de vie commune de 4 ans.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910ccaf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par conclusions signifiées le 1er juin 2022 à domicile, Monsieur [S] [K] a demandé de : - prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - ordonner la mention du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l'acte de mariage célébré le 10 janvier 2015 devant l'Officier d’Etat civil de la mairie de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - renvoyer les époux à saisir tous

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [B] [O] et Madame [I] [L] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6960171bcdc6046d47abeb1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mariage a été célébré au Maroc.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847ce5cdc6046d4702ae52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mariage aura duré 8 années, dont 6 ans de vie commune.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 juin 2025 et la clôture a été différée au 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e52548223b2c7a275bb

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [C], [P] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] - MADAGASCAR (MADAG) de nationalité Malgache Profession : Employée [Adresse

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8e06866c0645d283d1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[H] [B] produit une copie, délivrée le 3 février 2019, de l'acte de mariage n°70 de M.

Source officielle
TJ

Jaf

69d01021cdc6046d47059b76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et 234 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 4 du Code civil et de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c83cdc6046d4702a5c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 24 décembre 2010 à Coutras (33), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3816e08f516899c063a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation en date du 1er

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f66b157826b34456e6bc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] ( Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 10], [Localité 14] - [Localité 17] ( Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

670d6935a970047761985f37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de mariage et en marge de leurs actes de naissance, -DIRE que chacun des époux perdra l’usage du nom de son conjoint ; -FIXER la date des effets du divorce au 1er janvier 2012, -DIRE que la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a658da34cf7c590a927f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 18 décembre 2023 ; Vu les déclarations d'acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0cb0facdc6046d473a18ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de : Monsieur [G] [F] Né le [Date naissance 1] 1976 À [Localité 5] (Seine-[Localité 6]) ET Madame [N] [C] Née le [Date naissance 2] 1979 À [Localité 7] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle

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