EXPOSE DU LITIGE Suivant statuts du 23 juillet 2020, Monsieur [J] [K] et Madame [C] [X], alors pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un

EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés de [Localité 17], saisi par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 18], représenté par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DATP AFFAIRE : [N], [J] [K], [V] [L] épouse [K] C/ [V] [C] [Q] épouse [A] APPEL

Ils précisent que le coût des travaux de reprise a été estimé par l'expert à la somme de 23 847,70 euros.

Par acte du 23 janvier 2023, la S.A. Crédit Foncier de France a fait assigner Mme [N] [L] et M.

[A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE --==o0§0o==-- EXPOSÉ DE LA REQUÊTE Vu le jugement rendu dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 23

[K] a été régulièrement cité le 23 décembre 2025 et n’a pas comparu. Le jugement sera réputé contradictoire.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JZ du 03 Avril 2026 M.I 23/00644 affaire : S.C.I.

domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante ROC SOL, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro 340 284 371, dont le siège social est sis [Adresse 23

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [X], DÉFENDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée Débats tenus à l'audience du 23

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

droit prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 et signé par Nadia LARHIARI, Président, et Clarisse GOEPFERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par une assignation en date du 23

juin 2016, Monsieur [O] [Y] a été victime d’un accident alors qu’il était employé par la société [1] en qualité d’étancheur dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à compter du 23 juin 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/10049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX3 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SA NEXITY STUDEA C/ S.C.I.

Par une note en délibéré parvenue le 23 février 2026, l’URSSAF a confirmé que Monsieur [P] [F] avait réglé la somme de 405,44 euros et que le compte faisait apparaître un solde débiteur de 23,28 euros

Transmis par RPVA à : Me Matthieu BARANDAS FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [U] [S], salariée de la société par actions simplifiée (SAS) [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle, le 23

dire que la déchéance du terme a été valablement prononcée et le condamner à lui payer sans délai la somme principale de 9.855,33€ majorée des intérêts au taux contractuel depuis l’arrêté de compte du 23

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 05 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [M], né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision