A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJR MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

Maître Olivier LERIDON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant S.A.R.L.

MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.S.

Sur le côté gauche du bâtiment, il y a un petit jardin d’agrément, arboré, donnant également accès à la grange.

24] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL & Associés, avocat plaidant au barreau de ROUEN, Madame

[X] [G] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MASSOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant DEFENDEURS Mme [M] [V] demeurant [Adresse 3] représentée par

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1151 DEFENDERESSE S.A.R.L.

RG 20/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWJW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 06 Mai 1951 à SALZHAUSEN (ALLEMAGNE) 80 avenue Frédéric Mistral 13600 LA CIOTAT représenté par Me Julie ANDREU, avocat

A la requête de : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

A la requête de : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

DEMANDEURS AU DROIT DE DÉLAISSEMENT ET PROPRIÉTAIRES Tous représentés par Maître Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS.

PACIFICA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric MANDIN, de la SARL MANDIN ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS

La CPAM n’a pas constitué avocat. Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

GOUIDER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C1553 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté

AFFAIRE : [X] [R] C/ Société [16] [12] Pièces délivrées : [15] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MICHELET, avocate

DUCROS 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître

Taches au sol et rebouchage en partie gauche. La béquille de la porte du local poubelle est branlante et non fixée.

LA FARNESINA représentée par son président Monsieur [B] [T] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Laure SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDEUR

[B] épouse [L] née le 17 Avril 1975 à [Localité 5] (THAILANDE), de nationalité thailandaise, demeurant et domiciliée [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Christine MOREL de la SELARL C3M, avocats