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MARBLE TECHNICS PARIS 8 allée de Montréal 91430 IGNY représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0211 S.A.

DÉBATS : A l’audience du 02 Décembre 2024 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Non qualifiée Première grosse

Sur la recevabilité de la demande Selon l'article 24 II et III de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Il précise ainsi que Monsieur [P] [A] [J] " recevait des commande en sur charges à l'allée des lessives on lui demandé de porter le double de ce qu'un préparateur doit porter il a reçu une douleur énorme

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires dénommé “L’ACCORD PARFAIT” de l’immeuble situé [Adresse 17] représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Alice

BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO

sis [Adresse 19] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE

la fraude, la réticence ou les fausses déclarations intentionnelles de la part de l’assuré est opposable dès lors qu’elle présente un caractère suffisamment apparent en en ce qu’elle est rédigée en gras

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de la société Léon Grosse

immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement sur la rue des deux communes, les cinq autres immeubles sont accessibles par une allée

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, [I] [F], SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL

PARIS 14 GARE DE MONTROUGE 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DÉFENDEURS SA BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES

domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Aline

social est sis [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 306 522 665, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Aline

S'il rejette celle-ci, le juge statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal.