par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH

rendez-vous, chacun des parents devra prendre contact avec les responsables du Centre, sauf le samedi, (Téléphone : [XXXXXXXX02]), Dit que le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle doit amener

DÉFENDERESSES SAS ROCAMAT dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie

dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Amélie

PAPIN à l’audience Monsieur [S], [R], [E] [K] né le 06 Février 1990 à ANNECY (Haute-Savoie) de nationalité Française Profession : Ambulancier 1143 route de Thusy - 74350 SAINT EUSEBE représenté par Me Amel

Civile Cab. 7 N° RG 23/10273 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQ5 Copie executoire à : Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [D] [N], [K], [G]

RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 DEFENDEUR : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Evelyne AMEYE

Maître Halima SLIMANI, Avocat à la Cour, #E1263 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véra ZEDERMAN LE GREFFIER Amélie

[Localité 4] Représentée par Maître Myriam BLUMBERG-MOKRI, Avocat au Barreau de Paris, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN, lors des débats Amélie

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Elle a expliqué que sa cliente avait été hospitalisée pendant six mois suite à l’accouchement de son dernier enfant mais qu’elle n’avait pas été orientée pour faire valoir ses droits au titre de l’AME.

Entendre les Donateurs et le Notaire en charge de l’acte et plus généralement tout sachant, - Fournir au Tribunal tous les éléments de fait, techniques et comptables susceptibles de l’éclairer et de l’amener

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH-GRAFFESTADEN (ci-après dénommée AMIG).

RI N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [F], demeurant 67 rue de Longwy - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Amélie

[L] ; Me Amélie CHATAIN, loco Me Arnaud-Gilbert RICHARD, a été entendue en sa plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine

100 euros par jour de retard, et condamner la CPAM à lui verser, à titre conservatoire, une provision à hauteur de 22.400 euros à valoir sur les appareils auditifs délivrés aux patients bénéficiant de l’AME

Délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [A] [Z] ET FILS dont l'objet social est le négoce de plants de vignes, porte-greffe et tous dérivés, de vins et spiritueux et tous travaux viticoles a été amenée

Il en ressort principalement que le sinistre trouve son origine dans le cisaillement de boulons, imputable à l’entreprise de couverture AMEDEE, vice connu avant la réception mais non repris par la société

Il a rappelé qu’entre février et juillet 2024, il a amené quatre fois son véhicule [X] de modèle NIVA au garage [X] de Sorgues : -en février, avril et mai, pour différents travaux, relatifs notamment au