Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente , statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/11260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646R Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02105 ---------------- Nous, Madame Anne

REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

Chambre A N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Anne-Gael

COMMERCIAL DU LANGUEDOC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me GALLO

Les travaux ont démarré au début de l'année 2016, alors que la SASU SIBE bénéficiait d'une assurance responsabilité civile décenale auprès des SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE Organisme [13] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par [T] [U], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

W-B7H-X3U7 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL GALY

, inscrite au RCS de [Localité 17] sous le numéro 411 510 167 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane GALLO

N° RG 24/57871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IMM N° : 1/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Sophie

représenté Madame [S] [P] née le 21 Septembre 1998 à ARRAS (62000) demeurant 6 Rue Emile Dumas - 14460 COLOMBELLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

représenté par Maître Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

[Adresse 1] c/ [Z] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05870 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQTR Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

A G 3 I DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00079 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRRV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du

demeurant [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [F] [V] né le 08 Avril 1988 à [Localité 8] (UKRAINE), demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

ENJOY représenté par son syndic DOMEOS, [Adresse 1] C/ [X] [M] [B] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE

BDR 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS défaillant S.A.S. R.F.R 4, rue d’Enghien 75010 PARIS défaillant S.A.