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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597bea
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bb4fb290a346073fd2
1 février 2024
Le créancier inscrit indique qu’il a conclu un échéancier avec les debiteurs qui est à ce jour respecté.
678562a1aaacbea0fe67fb25
8 janvier 2025
Bien qu’aucune date de réception des travaux, objets du litige, ne soit précisée dans les écritures des parties, ni attestée par aucune pièce, il n’est pas débattu que les travaux ont bien été menés à
66294951204c0caeeb98fc3e
24 avril 2024
Par jugement du 10 février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux.
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
658097d53ea7c8c1120f1f1c
18 décembre 2023
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [I] [Y], et notamment du procès-verbal de constat du 3 juillet 2023 dressé par Maître [L], que la demande d’expertise est fondée sur
668d7b4053e3bdd077851be8
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
6696b5809a603a6929103858
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
CABINET JAF 8
69738f33cdc6046d476e61dc
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNZ N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE
JEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.
Service des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02721 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TRZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE
REFERES 1ère Section
696a8e17cdc6046d479179de
12 janvier 2026
IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse CPAM DE LA
PPP Contentieux général
65aebc4954a01215df762030
19 janvier 2024
Le pôle protection et proximité du tribunal judicaire de Bordeaux a,par jugement du 23 janvier 2023,déclaré l’acte introductif d’instance caduc.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597b48
23 janvier 2024
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats
CABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b47
2 mai 2024
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS
668c2984894f7f4d2e095f30
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
DÉBITEUR SAISI Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 5] représenté par Maître Mireille PAILLERE, avocat au barreau de BORDEAUX, APPELE EN
668440aa8bcff606d9c416ec
2 juillet 2024
L’Expert judiciaire indique que « La présence d’eau dans un sous-sol peut le rendre impropre à son usage selon la destination des locaux. » Il ressort des pièces versées aux débats et en particulier des
696e8276cdc6046d47e9af56
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
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