TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNQ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

[V] [P] représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice

[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE

W-B7J-SWDZ DEMANDERESSE : La société A2CB, société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du .Commerce et des Société de COMPIEGNE sous le numéro SIREN b 480 452 382 représentée par Me Béatrice

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.

CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

CABINET 24 immatriculéee au RCS de Grenoble sous le n°452 000 979, dont le siège social est sis 7 rue Paul Bert 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal défaillante, -=-=-=- DEBATS

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - #C0886 DEFENDEURS Mme [V] [S] demeurant à [Adresse 2] M.

GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur de la société BEGT

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Société SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06532 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNE Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice

DÉBATS À l’audience non publique du 28 Février 2024, le juge aux affaires familiales, Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 29

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et

de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Béatrice