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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44d3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

qualité audit siège Représenté par Me Thyphanie BOURDOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 644 et Me Florian CANDAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Sylvie BONAMI

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e847a9d5adc260627ff0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 330, Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE, avocat plaidant, HUISSIER POURSUIVANT : SCP DELAYE BONAMI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08fcda2201c09829efd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be099cda2201c0982a006

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be099cda2201c0982a00c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a063

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be0cacda2201c0982a251

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861c3f64f31269862c82

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286203f64f31269862d0b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157974e929a9d8fa421d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparante SURAVENIR ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent MOUILLAC de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30e95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172296d34da2cbdcd9bd8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dite GROUPAMA MÉDITERRANÉE dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbaa9d5adc26061ef95

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE La société GS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabio BONAGLIA de l’AARPI LAWAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0948

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c4bde0ebe408da9eef3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 18 décembre 2020, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Bonneville a rendu une ordonnance de non-conciliation et a fixé la pension alimentaire dûe par l’époux à l’épouse au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829edb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09acda2201c0982a021

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a06f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a3c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e33f64f31269862a6a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

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Journal officiel
Créations

BONAVIA--MAZZANTE, Lauryne, Renée, Evelyne

SIREN 934785809Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Créations

Loyzeau de Grandmaison, Amélie, Bonavia

SIREN 898041157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/03/2025

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Radiations

Couture Ce'c, Bonavia, Cécile Anais Jeanine

SIREN 892015389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/08/2022

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Ventes et cessions

BONNIN, BONAVIA, Mauduit, Hervé, Valérie, Fabien Jean Henri, Anita

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte sous seing privé du 30 juin 2022 enregistré au SPFE ORLEANS 1 le 4 juillet 2022 Dossier 202200045081 référence 4504P01 2022 A 02093 Adresse du fonds vendu: 21 rue du Maréchal Leclerc 45430 Chécy Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

17/07/2022

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Radiations

ATELIER MARTINEZ ET BONAVIA PAR ABREVIATION ATELIER MB

SIREN 303956288Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

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