JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Adresse 2] (S.D.C.C SERVICE IMMEUBLE), représenté par son syndic bénévole Monsieur [V] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Cet ensemble est soumis à la loi du 10 juillet 1965 à ses décrets d’application a syndic en exercice la société CITYA CARTIER.

LA BB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES,

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [G] assisté de Maître ZAHND-CARTIER

Partielle numéro 2023/524 du 04/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie CARLIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mathilde BLERVAQUE

12]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : En Invalidité [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marie-Hélène CARLIER

CABINET CARLI Vos Ref : loyers actuels, Société L'AVENIR CLINIQUE VETERINAIRE, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0943285 IM3/004, Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : sd1396979b030, Société SOCIETE DES EAUX

Dès lors, la surface totale pondérée de la partie brasserie/restaurant s'établit à 205,33 m²B, arrondis à 205 m²B.

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [I] assisté de Maître ZAHND-CARTIER

affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla

En conséquence, la société TEFAL n'a pas été en mesure d'apprécier la méthodologie employée par le BRGM dans son étude ni d'en commenter les conclusions, en méconnaissance du principe du contradictoire

l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche, de l'avant-bras

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Grosse délivrée à Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSES: Madame

[O] [K] aux dépens avec distraction au profit de Me Carl GENDREAU dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile ;en exposant que M.