Il ajoute que les seules non-conformités décrites par les experts comme compromettant la solidité de l'ouvrage concernaient la charpente, dont il n'avait pas la charge, et les travaux sur les planches

Par décision du 06 juillet 2021, la commission de surendettement a déclaré Madame [W] [I] recevable à la procédure de surendettement et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME-DEUX

A cette audience, l'URSSAF de Poitou-Charentes, valablement représentée, a demandé au tribunal de : Déclarer l’opposition à contrainte formée par la SELARL CABINE [E] recevable mais mal fondée ; L’en

CAMBRAI CHARPENTE Les Seizes, Rue d’Hem-Lenglet 59295 PAILLENCOURT défaillant Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 16 décembre 2024, la S.A.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 9 juillet 2025.

procédure de traitement de sa situation de surendettement, a déclaré cette demande de nature à justifier un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, Le dossier a été transmis au greffe du

le recours caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS DÉCLARE la caducité du recours ; DIT que selon les dispositions de l’article 468 du code de procédure

[Adresse 3], défaillants Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/12173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES

Le 20 janvier 2022, la société SAS FRANCE SOLAR a adressé à Monsieur [I] [H] une étude de charge concluant à la nécessité de renforcer la charpente et les poteaux du bâtiment afin de recevoir les panneaux

compter de la signification du jugement les travaux nécessaires à la remise en état des lieux sur la base du devis fourni à l’expert du 22 juillet 2013, avec notamment la réalisation d’une nouvelle charpente

LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 18] en qualité d’assureur de Monsieur [R] [J] (MICK CHARPENTE) [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître

[G] [X] ont déposé un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime le 15 mars 2024 déclaré recevable le 30 avril 2024.

Elle conteste le devis que monsieur [W] [Z] a fait établir pour la première fois en février 2022, s’agissant de la charpente du lot devant être attribué à ce dernier, alors que le bon état de la charpente

352J-W-B7J-DAKKM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société CABINET CHARPENTIER

JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS - #E1202 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement,

au [Adresse 3], défaillants Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/11797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES

Aucune déclaration d'ouverture de chantier n'est produite.