LITIGE Le 09 octobre 2024, la société Anjou Bâtiment a confié à la société Maintenance Poids Lourds A Domicile le diagnostic d’une fuite de liquide de refroidissement sur l’un de ses véhicules de chantier

de ses travaux et non de son abandon de chantier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

avocat postulant, et par Me Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE et Me Frédérique CHARTIER

S'agissant des frais de chantier L'expert judiciaire a considéré que le premier devis de la société ATTEC de 9.750 € TTC au titre des frais de chantier était surévalué.

Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion CHARRIER

SFR FIBRE 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.

condamner la SASU [S] [4] à lui payer une indemnité de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] [T] [X] faisait valoir que le chantier

et disposait d’un certificat d’aptitude à la conduite d’engins de chantier ; - son contrat de travail en intérim n’a pas été renouvelé à la suite de son accident du travail ; - tant son médecin traitant

La société Courtinvest était assurée en responsabilité civile professionnelle par la société AIG EUROPE devenue la société Chartis et avait souscrit une garantie financière avec la société CNP Caution.

2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 22 mai 2008, la société CHARTIER

Je chantais extrêment fort avec les esprits, des chants mystiques. J'avais besoin de rituels. J'ai enlevé cette muselière dans ma tête, je ne pense plus que l'hôpitalisation est une prison.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. SELF AUTO SERVICES, S.A.S.

aurait destabilisé les entreprises intervenantes sur le chantier.

[Q] [R], ancien salarié des chantiers de l’Atlantique aux droits desquels vient la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle le 30 août 2024.

GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [F] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, postulant et de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.