tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], né le 21 Août 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François CHADAL

son établissement situé [Adresse 2], prise en ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL

demeurant 5 rue Lalo - 75116 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [F] [Y] [T] né le 24 Juillet 1952 à PARIS 14 (75014), demeurant 24 Rue de la Chevalerie

W] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia ANDRE, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 240, Me CHELLAL

conseil le 14 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christiane DEBONO-CHAZAL

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [N] veuve [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet Michel de Chabannes

demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CHABANE Me Hubert MAQUET CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Madame [E] [B] S.A.

Portalis DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES

ailleurs de se rendre à la martellière qui est un ouvrage d’irrigation permettant la gestion des eaux du cours d’eau « L’Argentesse » et leur distribution jusqu’aux différents jardins au moyen d'un chenal

VACHERAND IMMOBILIER LILLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL

Il explique qu’il est footballeur professionnel et qu’il a été victime d’une arnaque après avoir investi dans une société de chevaux.

CREDIT DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE N° 456 504 851, domiciliée : chez SELARL ADAM CURAME, dont le siège social est sis 13 Place du Marché aux chevaux - 62310 FRUGES Non comparanet et non représentée

allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL

2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL