TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/983 N° RG 23/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCK 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christine GIRERD

[Localité 1] HABITAT C/ [C] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT [C] [D] copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C.

Il est notamment prévu dans ce contrat une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/09553 N° Portalis 352J-W-B7D-CQQCI N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Août 2019 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05228 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGXX N° MINUTE : 13 Assignation du : 13 Avril 2021 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZZ N° de Minute : 25/54 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z] [Y] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

IMBEAUD, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Christine CORBEL - 92 - Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE - 77 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEO N° : 9-CB Assignation du : 07 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6W Minute : 24/02070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

CAMPISTRON, vice-présidente Greffier : Thomas BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Maître Jessica BIGOT 1 copie certifiée conforme à Monsieur [S] [E] FAITS ET PROCÉDURE Par convention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie HAZIZA- HARROS Me Alice Myriam LAHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUTURIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02803 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOUU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

DB2H-W-B7I-ZZNP AFFAIRE : [R] [I] veuve [I] C/ Société DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PARKING RECAM RECAMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

La société Huguette et ses filles est titulaire d’un bail commercial conclu avec la société MF relatif à un local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.

B&B CONCEPT ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP