FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Audrey WITKOWSKI selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Monsieur [V] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

Madame [E] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

T] [B] [S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

JADAY JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN

Madame [P] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1095 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI Nous, Madame CARLIER Sophie

statuant à juge unique Fabienne MOTTAIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] Australie représenté par Me Nathalie KORCHIA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0425, Me Claire

des Héros 13012 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Madame [E] [U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

ARAWAKS [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

NEST SERVICES LIMITED [Adresse 4], [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] AS M N° : 5 Assignation du : 22 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

56752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JA AS M N° : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

MAC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

N° RG 24/52002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E53 AS M N° : 2 Assignation du : 08 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie

VENDY IMMOBILIER & PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie

naissance 2] 1997 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE) demeurant [Adresse 14] Agissant au nom de [F], [G], [Y] [B] [S], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Minute : /2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, magistrate