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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
69654fbecdc6046d471038ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ordonnance du 5/07/2021, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné sous astreinte à Mme [F] [T] de procéder à certains travaux liés au raccordement de son alimentation en eau froide aux nouvelles colonnes
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697c7669cdc6046d473b7672
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le parent n’ayant pas engagé les frais à rembourser l’autre dans un délai de 15 jours de la présentation du justificatif de l’engagement de la dépense ; DIT que les frais de cantine, garde ou de colonie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2672ccdc6046d47fec1d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Docteur [P], établi après analyse du rapport médical du praticien-conseil et examen clinique de l'assurée, que cette dernière présente une fibromyalgie associée à une asthénie chronique et un syndrome du côlon
Source officielleCABINET 2
6985fa3ccdc6046d47339f8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEBOUTE monsieur [T] de sa demande de fixation d’une contribution à la charge de madame [E] pour [S], DIT que les frais scolaires (dont les voyages scolaires), extrascolaires (dont les frais de colonie
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a74e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 18 mai un chèque n°6445493, d'un montant de 15.225 euros est porté dans la colonne débit avec la mention « impayé ».
Source officiellePôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae563
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Le tableau 66 des maladies professionnelles vise dans la colonne relative à la désignation de la maladie, notamment la pathologie suivante : " Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
Source officielleCABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
partagés entre les parents, Dit que les frais scolaires, les frais extrascolaires conjointement décidés, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge ainsi que les frais exceptionnels (notamment colonies
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; pour le cas où elles seraient externes, le père prendra en charge les frais de repas qui se substitueront aux frais de cantine ; DIT que les frais exceptionnels (frais de santé non remboursés, colonies
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aae6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prendre en compte sont celles de l’académie où demeurent les enfants ; DIT que chaque parent assume les frais d’entretien des enfants (comprenant nourriture, cantine, périscolaire, centre de loisirs, colonie
Source officiellePCP JCP fond
69d010d3cdc6046d4705a86e
2 avril 2026
2 avril 2026
Concernant la somme de 500 euros pour la destruction de son plan de travail suite à une fuite d'eau lors de travaux sur la colonne d'évacuation de l'immeuble, M.
Source officiellePCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
8 avril 2024
paiement de la provision réclamée par les époux [H] est sérieusement contestable tant dans son principe que dans son montant, car le dégât des eaux a pour origine une partie commune de l’immeuble (colonne
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
Z] [G], la SAS Entreprise Daniel Blain et la SAS Citya Urbania Etoile aux fins d'obtenir leur condamnation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à procéder aux travaux de déviation de la colonne
Source officielleJ.L.D.
67804ddd9c3ba90f51dc9b02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
intégralité de son préjudice au titre de ses dommages orthopédiques (affectant notamment épaule, coude, hanche, genoux, cheville et pied droit, coccyx, ainsi que les poumons, les organes mous et la colonne
Source officielleChambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
20 mai 2026
Dans le cas d'espèce, le titre exécutoire n°2018-837 émis le 17 juillet 2018 par l’ONIAM pour un montant de 20 841,45 € mentionne dans la colonne « Libellés » : « 1 TA de [Localité 6] du 13/05/2015 ; N
Source officielle11ème Chambre M
69d02e28cdc6046d4707d5db
2 avril 2026
2 avril 2026
pendant les périodes de vacances scolaires où les enfants doivent se trouver avec leur père, si ce dernier est dans l’impossibilité de les accueillir, il devra prendre en charge les frais de garde et/ou colonie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
comptes des exercices 2022 et 2023, -vote des budgets prévisionnels et fonds travaux 2023, 2024 et 2025 -vote des travaux ou opérations suivantes : aménagement du local poubelles, suppression des colonnes
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
usage de pharmacie au rez-de-chaussée telle que matérialisé par un liseré vert sur le plan annexé au réglement de copropriété (lot n°14) - une place de stationnement, amputée d’un espace réservé à une colonne
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [J] est propriétaire de plusieurs lots au sein de la copropriété de l'immeuble du 3 avenue de la Colonne
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ff22cc9e754fc3ce2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est également démontré que des fuites d'eau ont été réparées aux mois de janvier et juin 2022, respectivement sur les joints d'une colonne et d'une vanne compteur.
Source officiellePage 15 sur 49