A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Son cousin est également en France à [Localité 5], où il vit.

d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare: je comprend un peu le français. oui mon passeport est à [Localité 3] chez des cousins

A l’audience du 18 septembre 2025, la cousine de Mme [G] [P] et le père de ses enfants se présentent. Ils ne sont pas munis d’un pouvoir spécial.

La personne étrangère déclare : Je voudrais avoir une dernière chance et j'irais voir mon cousin en Espagne. je voudrais une dernière chance de quitter le territoire.

Il expose qu’il réside en France et que pour l’établissement de son acte de naissance, il a sollicité l’aide de son cousin qui est en Guinée ; qu’il avait demandé à ce dernier de solliciter une copie de

Il indique qu'il vivait dans le logement avec son cousin, qui a été quitté les lieux.

comme en “état d’usage” : - dans la cuisine : la hotte, le micro-onde, le grille pain ; pour le réfrigérateur, une étagère cassée - dans le salon : les chaises - dans la chambre 1 : chaise, commide et coussin

Les investigations de la société COUTOT ROEHRIG ont permis d’établir la dévolution successorale et d’identifier notamment Monsieur [T] [E], cousin de la défunte au 5ème degré en ligne paternelle.

PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [K] [F] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assistée par son cousin

greffe de la juridiction 16 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Guillaume COUSIN

Par testament du 6 mai 2009, [MW] [PO] a légué ses liquidités à son cousin, Monsieur [U] [PZ], et l’autre moitié à l’organisation de secours aux blessés appelée [OV] [U] [M].

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH n’a pas réellement remis en cause le bien fondé de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et a indiqué s’en rapporter.

seconde commande portant sur un meuble, console demi-lune, pour un montant de 1.500 euros qui a été payé en ligne, et le 7 février 2021, elle a passé une troisième commande pour un luminaire et des coussins

Par ailleurs, les effets personnels qui se trouvaient à bord du bateaux (matériel de pêche, radio, coussins, pharmacie, ...) et qui ont été endommagés, ont été listés et évalués à la somme de 1 025 €.

Au surplus il est étonnant de lire dans le recours de [M] [T] qu’il déclare être marié à une ressortissante espagnole, et vivre chez son cousin alors qu’il n’a nullement mentionné l’existence de ces éléments

[E] [P], cousin du titulaire de bail et M. [Z] [T] son frère qui précise qu’il est en charge des travaux de rénovation de l’appartement alors que M.

épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/617 du 06/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Juliette COUSIN

le n°335 157 970 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Me Caroline COUSIN

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.