CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f3bfddcdc6046d47237748
3 avril 2026
La caisse précisait dans ce courriel que l’assurée restait à devoir la somme de 47,45 euros au titre des frais d’huissier (la contrainte ayant été retournée avec la mention “pli avisé et non réclamé”).
TPX VER JCP FOND
69d55a3dcdc6046d4770bdb7
7 avril 2026
Monsieur [P] [Z] [N], présent à l’audience, reconnait devoir la somme réclamée par son bailleur.
JLD
69d568dbcdc6046d4771d17a
PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 14 mars 2026 du tribunal judiciaire de
69d8036acdc6046d47afc365
9 avril 2026
En défense, Mme [K], comparante en personne, reconnait devoir la somme réclamée par la caisse et demande l’octroi de délais de paiement à hauteur de 40 € par mois jusqu’à épuisement de sa dette.
69dd4aa6cdc6046d47204d0b
12 avril 2026
[S] [Q] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 18 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce
69dd4aaccdc6046d47204d6f
[X] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 18 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce
69dd4ab4cdc6046d47204e11
[I] [T] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 17 mars 2026 rendue par la Cour d’appel de Douai, infirmant
69dd4a8ecdc6046d47204b28
11 avril 2026
[P] [J] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.
69dd4a97cdc6046d47204bde
PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.
6a161092cdc6046d4708a3af
26 mai 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT
6a16109bcdc6046d4708a47d
CIVIL_EX-TI
6a0e3557cdc6046d475dd82e
20 mai 2026
Il fait valoir que malgré les différentes démarches amiables entreprises, dont une médiation ayant échouée, les défendeurs ne paient pas leurs charges de copropriété et qu’ils restent lui devoir au 18
CALAIS contentieux<10000€
6a1f3682cdc6046d47df0336
22 mai 2026
Il précise devoir régler plusieurs prêts et des dettes de son ancienne société et avoir deux enfants à charge.
6a10b6afcdc6046d479c928f
PPEP Surendettement
6a21e823cdc6046d472f2008
21 mai 2026
Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D] indique ne pas travailler, souhaiter intégrer une formation pour devenir aide soignante mais devoir préalablement améliorer son niveau de langue française.
TPX DE GONESSE
6a10b373cdc6046d479c485d
Il reconnaît devoir de l’argent mais demande au tribunal de ne pas le condamner au paiement d’intérêts.
Deuxième chambre JCP
6a15ee71cdc6046d47061432
19 mai 2026
. **** Monsieur [B] [G], comparant en personne, a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées, pour le règlement desquelles il a sollicité des délais de paiement avec suspension de la clause résolutoire
6a0cc067cdc6046d473b2d71
LE PREFET DU PAS DE CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.
6a10ca34cdc6046d479e1df4
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT
6a10ca31cdc6046d479e1da8
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