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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df317516
4 juillet 2025
Sur le montant de l’indemnisation Aux termes du rapport d’expertise judiciaire, est imputable à l’accident du 20 mai 2020 le traumatisme du rachis cervical constaté initialement.
GNAL SEC SOC: CPAM
ALPES DE HAUTE-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650c06a
16 janvier 2024
En conséquence, compte tenu de l’origine plurifactorielle des lésions discales et du fait que son poste de travail n’entraîne pas de posture pathogène du rachis cervical, le comité ne retient pas un lien
CTX PROTECTION SOCIALE
686d8e11a2273490db110add
2 juillet 2025
Sur le plan locomoteur, la flexion du rachis est vraiment totale sans aucune raideur, il n'y a aucun déficit moteur ou sensitif.
PPEP Civil
67f0487802fc178212f86751
1 avril 2025
dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Patricia HABER : Greffier Jawaïda RACHIQ
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
Un scanner cérébral et du rachis a été réalisé et interprété comme normal.
687fd7b4249b152198e7f110
7 juillet 2025
TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
Le Docteur [Y] mentionne les antécédents suivants : « On notera plusieurs accidents du travail à l’origine d’un traumatisme indirect du rachis cervical, entorse du rachis cervical lors d’un accident du
66995ad807d408f8d4c161e8
18 juillet 2024
Il soutient avoir, au niveau du rachis dorso lombaire, des douleurs et une gêne fonctionnelle qualifiées « d’importantes », soit un taux compris entre 15 et 25%, selon le barème.
Serv. contentieux social
658b22c12c4a0d96dcd7773a
20 décembre 2023
La discopathie D10 D11 a été diagnostiquée le 5 octobre 2018 à l’IRM du rachis dorsal.
6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
L'expert retient un déficit fonctionnel permanent de 4%, compte tenu de l'enraidissement douloureux du rachis cervical et les manifestations anxieuses persistantes.
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Il ajoute que si l’expert a relevé une plus grande pénibilité dans les manipulations, port de charges, flexions du rachis, madame [O] a indiqué chercher à se reconvertir dans le secteur administratif.
Référés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
3 octobre 2025
Selon certificat médical du dr [I] du 12 novembre 2024, Mme [D] [N] a présenté un rachis cervical sensible et enraidi, un rachis lombaire sensible, une plaie au niveau du genou, un genou droit un peu enraidi
68e015b574e929a9d8fa489a
Selon certificat médical en date du 12 novembre 2024, Monsieur [M] [L] a présenté un rachis cervical sensible et enraidi, un rachis lombaire sensible et légèrement enraidi, une plaie au niveau de la face
661d6aad082b40ce99b61011
8 avril 2024
[H] [W] la décision relative à l’attribution d’une indemnité en capital et un taux d’incapacité permanente partielle de 3% pour des “séquelles indemnisables d’un traumatisme du rachis lombaire sur état
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d7b
6 janvier 2025
Ce patient âgé de 58 ans au moment des faits peut avoir un rachis dégénératif.
CTX Protection sociale
69d96dbdcdc6046d47d0d956
10 avril 2026
de prise en charge de la rechute portée sur un certificat médical du 13 juin 2023, décrivant les éléments suivants : " cervicalgies uncodiscarthrose de C4-C7 œdémateuse à l'étage C4-C5 - raideur du rachis
669eb4c2998cb644d8e09ac0
3 juillet 2024
Dans son rapport d’évaluation des séquelles, le médecin conseil relevait : Séquelles sur trauma cranio cervical traité médicalement caractérisées par une mobilité du rachis cervical freiné modérément
66d609a2c52714c33ca5bce9
10 juillet 2024
socioprofessionnel de 5 % en faisant valoir qu'il est dans l'incapacité de reprendre son activité de maçon en raison de ses lombalgies chroniques et d'une gêne fonctionnelle persistante au niveau du rachis
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a0c21c0e53e7907654
14 janvier 2025
La [8] fonde l’intégralité de son argumentation sur le tableau n° 98 des maladies professionnelles intitulé « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges
6781707d6d34da2cbdcd961e
8 janvier 2025
permanente partielle en raison d’un accident du travail du 06/09/2021 consolidé le 31/03/2023, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «raideur et douleurs du rachis
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