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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9f6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 17 octobre 2019, le juge des enfants en charge de l’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67649ea68895cb7015810141

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement ce même 16 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475102fc178212f863ff

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CARRETERO Copie certifiée delivrée à : Mme [I] [J] [L] épouse [P], M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EMMANUEL DEBOISSY INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 16] non comparante ni constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d83aa704a07f49344bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX La SELARL OFFICE NOTARIAL EMMANUELLE BOUZONIE Dont le siège social est : [Adresse 7]

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56742cdc6046d4771b125

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f8097263e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c5ccdc6046d470fff42

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E263 DÉFENDEUR Monsieur [F] [B] [K] demeurant [Adresse 5] - CALIFORNIE (ETAT UNIS) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES [Adresse 5] Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62536

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 23/59677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PFN N° : 10-CB Assignation du : 20 décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d7906c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 201 463 dont le siège social était sis [Adresse 8] représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31529

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dc9b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fd9c3ba90f51dc8cfc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

], demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] non comparant Créanciers inscrits M. le Comptable du SIP DE [Localité 11] demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e10ea89248182add36

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c422b0a00405eb741f472

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me LAMBREY Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

680a7d8dc9134b6bc8ff3abb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Assignation du : 24, 25, 26, 27, 30 Octobre et 2 Novembre 2023 N° Init : 23/54384 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

Source officielle

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