Le 05 juin 2015, une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, assureur dommage ouvrage, relative notamment aux escaliers des bâtiments.

La SCI PLEIN SOLEIL invoque encore la dégradation des marches d’escalier. L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.

par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER

Le lot numéro 2049 : une cave, numéro 41 au sous-sol unique – plan numéro 6 N, escalier 4 Et les 2/10 000° des parties communes .

Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Monsieur [L] [J] et Madame [W] [R], épouse [J], sont propriétaires d’un appartement traversant équipé de deux portes palières situé au 5ème étage, escaliers

Elle indique ainsi que les plans du cabinet JPG Architecte & Urbanisme, datés du 17 décembre 2007, établissent la configuration des lieux de l'époque et font clairement apparaître l'escalier litigieux

L’accès se fait par une entrée indépendante et privative à l’arrière du bâtiment en utilisant le chemin « [Adresse 6] », perpendiculaire à la [Adresse 7], constitué d’escaliers, accessible uniquement à

352J-W-B7J-DA4EA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 octobre 2020, [Localité 1] HABITAT OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [M] [P] [T] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier

de placo de la montée d’escalier ; - présence de traces sur le mur en haut de l’escalier ; - mur de la cuisine présentant un creux ; - fissure sur un pilier de la cuisine nécessitant des finitions ; -

Ce constat est rédigé de la manière suivante : “Nous montons au septième étage de l’escalier A.

les 74/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 95/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 131/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier

[M] estime prescrites : le retrait de toutes les canalisations d'eau et d'électricité enfouies sous les escaliers parties communes de la copropriété ;le retrait des gaines électriques et des luminaires

[H] [C] qu’il avait été alerté par la gardienne et plusieurs occupants de l’immeuble de ce que, entre autres, des plaques de BA13 avaient été acheminées par la cage d’escalier occasionnant des dépôts de

La servitude a été mise en place pour accéder à la maison et par l'escalier existant aux deux pavillons.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [K] font notamment valoir que : - les murs de leur escalier ne présentaient aucune fissure avant le début des travaux et une fissure est apparue en cours de

DU NIL, sous astreinte, de réaliser les travaux de réparation des marches de l'escalier.

- sur la demande d’installation d’un escalier cerclé dit “de pompier” Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner les consorts [W] à installer un escalier cerclé dit “de pompier

la salle de bain à l’étage, présence d’un dégât des eaux à l’étage désormais résolu et présence d’une vitre cassée dans le garage au niveau des escaliers.