Pour corroborer cet élément, la société Thelem Assurances démontre par un dossier photographique de l’assureur protection juridique qu’il n’y a “aucun système de verrouillage (accroché avec une ficelle

IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.

Ce constat mentionne que deux fibres, une 576 fo et une 288 fo ont été abîmées par ficelle de tirage.

association ACR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas de JORNA, avocat au Cabinet FIDAL

SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’AUBE, vestiaire :, Me Asma FRIGUI, avocat

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #L0087 Société SNIE [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL

Représentée par Madame [O] [P], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société LIZSOL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL

K] [V] 44 Chemin de Sanguinat 64100 BAYONNE comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL

chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; - recueillir les doléances de Mme [T] [W] et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

personnes ayant eu une implication dans la survenue et dans les suites de l’accident ; Sur les dommages subis : Recueillir les doléances de la victime et au besoin de leurs proches et les transcrire fidèlement

d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; - recueillir les doléances de Madame [W] [K], née [A] et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; - recueillir les doléances de Monsieur [I] [Y] et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; - recueillir les doléances de Monsieur [N] [P] et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins Sur les dommages subis : • Recueillir les doléances de la victime et au besoin de leurs proches et les transcrire fidèlement

Localité 1] MICHELET Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [I] [K] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représentés par la SELAS FIDAL

est mal conçu puisque l'arrivée des eaux usées traitées est inférieure à la sortie vers l'exutoire Tous les tuyaux PVC des eaux usées en sortie de l'habitation sont à l'air libre et suspendus par une ficelle