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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[T] [S] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Yannick
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2c2b848dd6814c5e801
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [B], se disant né le 10 juin 2003 à Mamou (Guinée-Bissau), de nationalité guinéenne, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le directeur des services de greffes judiciaires du tribunal
Source officielleJLD
68e7a51a033cf481c39a3d9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [F] [J] de nationalité Guinéenne né le 01 Mars 2000 à [Localité 2] (GUINEE
Source officielleJ.L.D. HSC
68debde36af9fd1f8094808a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [V] née le 15 Octobre 1967 à [Localité 5] (GUINÉE
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
69abbc8fcdc6046d47cd2278
13 janvier 2026
13 janvier 2026
greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT Entre : Madame [Z] [T] née le 03 Janvier 1978 à [Localité 4] (GUINEE
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292138b0ee72dc0629cfd
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ordonnance du 24 juin 2024, assisté de Annette REAL, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [D] [W] [I] né le 20 Décembre 1994 à GUINEE
Source officielleJ.L.D.
6622b686c91e3bdd7a88d87b
18 avril 2024
18 avril 2024
Attendu que les autorités de la Guinée Conakry ont été saisies le 20 février 2024 ; qu’une relance a été effectuée le 13 mars 2024 ; que le 12 avril 2024, un courrier a été transmis au consulat guinéen
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152989f19e8c50f83735
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [D] née [U] née le 2 Décembre 1972 à [Localité 5] - GUINEE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MINE RAL SERVICE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Paul-henry LE GUE
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbce30bd4f0c3f6cf51f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [G] [K] née le 10 Juin 1974 à [Localité 5] (GUINÉE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] en hospitalisation complète depuis le 08 juillet 2024 au
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LINEA BTP, SLM, COTEC et ALVES 8 rue Louis Armand 75015 FRANCE représentée par Me Paul-henry LE GUE
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
6781858d6d34da2cbdcdd3a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [N] Comparant (e) Né (e) le 03/02/90 à [Localité 4] en GUINEE
Source officielleJLD
67eed9a9b848dd6814c60045
3 avril 2025
3 avril 2025
en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire prise par la préfète en date du 23 mars 2025 ; Concernant : Monsieur [H] [X] né le 26 Juin 2007 à [Localité 5] (GUINÉE
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad891
6 avril 2024
6 avril 2024
entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de [Localité 4], et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je sui né en 1984 en Guinée
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f89f2c4a0d96dc924ce1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mars 2002 à GUINEE
Source officielleREFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGS ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGS ============== [W] [X], [Q], [K] [E] C/ S.A.R.L
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [O] [C] de nationalité Guinéenne né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (GUINNEE
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a70e2901d10fa44d30
6 octobre 2025
6 octobre 2025
S.C.E.A. [2] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 4] représentées par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Jean-louis GUIN
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a4222a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu l’Arrêté de MONSIEUR LE PREFET DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son
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