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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
677d9366b032d83cfd3ead2d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
677d9367b032d83cfd3ead59
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJEX cab 6
65a6d7f747251e2b2424b922
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU LITIGE Par un jugement du 21 février 2012, le tribunal de grande instance de Bordeaux, statuant dans une affaire de construction ayant notamment opposé la société Le Médoc Gourmand et la société Hervé
Source officielleSaisies immobilières
673f8825d88ba22ff74f9bee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
site internet LICITOR ; A la requête du poursuivant sur licitation Madame [Y] [F] veuve [D], née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 13] (Croatie), demeurant [Adresse 8], ayant pour avocat Me Hervé
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ec2fa5dd062d9f810e1557
1 avril 2025
1 avril 2025
CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJLD
6716b673b098d256e102bf26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Source officielleCharges de copropriété
660ef06dfbb79e8fd3d32f99
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, le Cabinet ORALIA NICOLAS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aurélie HERVÉ
Source officielleJAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
3 octobre 2025
familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYFU [T] [Z] C/ [W] [M] ------------------------------------- Me Hervé
Source officielleQuatrième Chambre
69693dd3cdc6046d4770657d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/04103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X234 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6815280381a9051a41bd1dca
1 avril 2025
1 avril 2025
PIZZA ROLL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’[Localité 5] n° 377.709.860 [Adresse 3] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
7 avril 2025
[B] [E] [P] Grosses : 2 Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielleJLD
67f42dd24e0040aa37361ce3
6 avril 2025
6 avril 2025
Me Hervé KRYCH entendu en ses observations : Erreur de procédure : ce n’est pas souvent qu’il y a des opérations relative au contrôle du travail illégal.
Source officielleService des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a11
30 avril 2024
30 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hervé
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcd3
10 avril 2025
10 avril 2025
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé REGOLI - #A0564 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleJLD
68e41ed6681ed727f2a55df6
5 octobre 2025
5 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696569a5cdc6046d471206b3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EN LA CAUSE S.A.S. [8] Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la perssone de son representant légal en exercice, domiciliée de droit audit siège représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [X] [R] [J] [Adresse 15] [Localité 12] Monsieur [K] [J] [Adresse 16] [Localité 17] Madame [D] [J] [Adresse 15] [Localité 12] Tous les quatre représentés par Me Hervé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b05b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. [H] [X], assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b070
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. [U] [S], assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsiuer Hervé
Source officiellePage 15 sur 54