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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba87bfd75b73b3e43d89
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDEUR : [7] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [M] [Z], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c420ea89248182acb45
2 avril 2025
2 avril 2025
DEVAUX Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [E] [L] [X] né le 13 juin 1971 à ISSOIRE (63) 7 place de l’Eglise 63320 LUDESSE
Source officielleChambre 1 Section 4
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
SINT-OEDENRODE (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise Lichttoren 216 56110 BJ EINDHOVEN ; PAYS-BAS Rep/assistant : Me Jonathan SORRIAUX, avocat au barreau de COMPIEGNE ET Madame [S] [O] née le 08 Mars 1972 à HONG
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40737753f879640d60a87
24 janvier 2024
24 janvier 2024
radiateur électrique qui ne fonctionne pas, d’un réfrigérateur dont le compartiment freezer givre et d’un four à micro-ondes qui ne fonctionne pas De façon générale concernant le parquet ancien en point de Hongrie
Source officielleJAF Cabinet 2
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
____ DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [G] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda4a9d5adc26061fd6e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me ROCHAS Le 19/02/24 à TAP AIR PORTUGAL Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielle7ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS
Source officielleREFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
7 avril 2025
PIVETEAU BOIS MI : 24/00000373 Copie exécutoire délivrée le à lSCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69462a6075782d5f06e1a759
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b210d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur les strates de la roche. ", " certaines parties de roche qui sont prêtes à se décrocher. ", ainsi que " un éboulement plus important qui s'est produit entre les deux palmiers. " Il relève notamment
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SIER ont fait assigner les sociétés ATELIER [A] ROCHE ET ASSOCIES, ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE, GABRIEL TP, ENTREPRISE J.
Source officielleCH1 Contentieux Général
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE
Source officielleCH1 Contentieux Général
6769e6b29786ffe39c0bacaf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE
Source officielleQuatrième Chambre
68681a634965b5d9df314956
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Saint-Germain-en-Laye statuant en référé ; Réservons les dépens ; Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats, et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
Source officielleChambre des Référés
68e019ee74e929a9d8fa9ab5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA
Source officielleChambre des Référés
697be023cdc6046d472cfca9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et Elisa ROCHA
Source officielle4ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d2840c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
352J-W-B7I-C4W4D N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] représenté par Me Roda
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
67f447984e0040aa3736659c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE
Source officiellePage 15 sur 73