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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6776e4771c1d126b19962c98
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLY - Isolement Monsieur [M] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dbfc34eb4cc857aa863
3 octobre 2024
3 octobre 2024
client ou autrui nécessitant une mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D.
678564f7aaacbea0fe6804eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [V] [G], psychiatre le 13 janvier 2025 à 10h36 , prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit
Source officielleJ.L.D.
678564feaaacbea0fe6805ec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement effectuée par le Dr [F] [P] le 12 janvier 2025 à 19h21, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l’existence
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4bdd062d9f810e0dd9
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
686425df0bb2f8a66ca5fb65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e850
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67f021cf02fc178212f7d962
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleRéférés
68e027fa74e929a9d8fbb6cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’intégralité des demandes, fins et conclusions de la société BOILEAU D’HAUTE-ISLE ;Condamner la société BOILEAU D’HAUTE-ISLE à lui régler la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielleJ.L.D.
69cd628acdc6046d47c6a9da
1 avril 2026
1 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
686c0edcdd7001754d61b417
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
68dd6ff3548223b2c7ab1502
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23fec
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D.
67f416634e0040aa3735cb3f
5 avril 2025
5 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TID - Isolement Madame [F] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
Source officielleJ.L.D.
67f021c802fc178212f7d88a
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67f6b966a9d5adc26061e874
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleChambre des Référés
68e88b333ea43407b9fb9fe3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal en exercice domicilié audit siège défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [X] a mandaté la SASU ISOLATION FRANCILIENNE aux fins de faire réaliser des travaux d’isolation extérieure
Source officielleJld
68e40e6f681ed727f2a48513
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
68dee9b86af9fd1f809714ef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, Monsieur [I] [W] a été placé à l'isolement le 29 septembre 2025 à 12H00, mesure prolongée en continu depuis lors.
Source officiellePage 15 sur 217