Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame

------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEY Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ORPHELIN-BERBERON Nathalie Pôle civil de proximité

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance d’Orientation et sur les mesures provisoires en date du 20 mai 2025 Ordonnance de Clôture en date du 02 Décembre

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Mars 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [G] [Adresse 20] [Localité 11] représentée

:Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 01 avril 2026 DEMANDERESSES Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04996 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUU Minute n° 24/713 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

DBXS-W-B7J-IO5B ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Jennifer

Portalis 352J-W-B7E-CS3Y5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Septembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Madame

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Mars 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

[X] [C] a donné à bail à Madame [T] [S] un logement situé [Adresse 4] à [Localité 7] moyennant un loyer mensuel révisable de 815€.

Bien que régulièrement assignée à étude, Madame [E] [O] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.