Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon exploit de la SELARL GRAND OUEST, Commissaires de Justice, notifié le 27 août 2024, les époux [B] ont fait notifier à Monsieur [X] [K] et à Madame [V] [K] un congé pour vendre, à effet au 31 mars
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68e558fb0e2901d10fa367ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
visiter le bien immobilier situé à [Adresse 17], cadastré section AI n°[Cadastre 4] pour une contenance de 0 ha, 05 aires, 09 centiares, * donner tous les éléments permettant d’apprécier sa valeur vénale
Source officielleChambre des Référés
6622bb3bc91e3bdd7a88fa88
18 avril 2024
18 avril 2024
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le Commissaire de justice observe des traces importantes de corrosion sur la charpente métallique de la toiture.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7bb5289c7662ca2b25d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
hors taxes du bien restitué, la valeur vénale étant celle obtenue par le bailleur s’il vend le bien restitué ou repris.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596e01d2b47a9d8cc1011
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 6 mars 2024 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 11 juin 2024 prorogé au 2 juillet 2024.
Source officielleRéféré président
67a66d979324999a647a7ecc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 9] selon actes de commissaire de justice des 15 et 18 novembre 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise. La S.A.R.L.
Source officielleCabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
créances sur l’indivision à l’égard de l’un ou l’autre des époux ; FIXE à 1.160 € par mois le montant de l’indemnité d’occupation due par Mme [X] [U] à l’indivision ; FIXE à 500.000 € la valeur vénale
Source officielleRéféré président
67f96e050ea89248182a9bb5
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS MAINE aussi dénommée BPM CARS-ETOILE 44 selon acte de commissaire de justice du 2 janvier 2025 afin de solliciter l’organisation d’une expertise.
Source officielleChambre 1/Section 2
673cdf366e12b8bd1e9493b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 24 juin 2024 et mise en délibéré au 10 octobre 2024.
Source officielle1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Audrey DELOURME, lors des débats Sylvie GEORGEONNET, lors du prononcé Débats à l’audience publique du 03 JUIN
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbd7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [V] de ses fonctions de gérant,la désignation d’un expert aux fins d’évaluer la valeur vénale des cinquante parts qu’il détient dans le capital social de la SCI Siro avec la mission habituelle en pareille
Source officielleAdjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Isabelle PERRIN, Greffier, a rendu la décision suivante le onze Octobre deux mil vingt quatre par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS Par acte d'huissier de justice
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9672c3aeb182122f78
4 avril 2024
4 avril 2024
nécessaires à la vie courante ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale
Source officielleJAF - CAB1
6887eca0e11322f258e2277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA DÉCISION : réputée contradictoire Délibérés ayant eu lieu en Chambre du Conseil Décision rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l’audience non publique du 02 Juin
Source officielleAdjudications
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
départemental des finances publiques des Alpes de Haute Provence - Direction générale Des Finances publiques - Centre des Finances publiques - [Adresse 5] à [Localité 10] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Agnès VENE
Source officielleService de proximité
679a917be9a46d1f5a76610f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleJCP
6a1a06e0cdc6046d476bff4d
21 mai 2026
21 mai 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 11 juin 2025, Mme
Source officielleChambre référés
661043f1c9ea95b316fe2fff
5 avril 2024
5 avril 2024
L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut ».
Source officielleRéféré président
68ded2fe6af9fd1f8095c357
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [S] selon acte de commissaire de justice du 2 septembre 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard (25/956). Les procédures ont été jointes. M.
Source officiellePage 15 sur 61