[J] [V] un bail commercial portant sur des locaux en rez-de-chaussée pour une activité de fabrication de vêtements sur mesure, atelier de retouches, laverie, sis à [Etablissement 1] (06400), [Adresse 3

comportait aucune date de fin de travaux et qu'il aurait été impossible de s'engager sur une fin de travaux au 1er septembre 2024 compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser et de la période estivale largement

incompétent pour traiter d'une créance sérieusement contestée - Renvoyer l'affaire au fonds A titre subsidiaire : - Suspendre les effets de la clause résolutoire - Accorder à Monsieur [K] [R] les plus larges

Par ailleurs, le mur initial n'était pas complètement situé sur la limite du fonds mais légèrement en retrait si bien que même en considérant que l'ouvrage nouveau serait plus large que celui initial,

Subsidiairement, se fondant sur l’article L.313-16 du code de la consommation, il invoque que la banque n’a pas respecté son obligation de contrôle de solvabilité, son avis d’impôt faisant état de revenus largement

Elle sollicite le rejet de la demande d’acquisition de la clause résolutoire, et l’octroi des plus larges délais de paiement. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

- déclare irrecevable la demande de la SA BATIGERE tendant à la condamner à une dette locative ; A titre subsidiaire : - fixe la dette locative à la somme de 2.431.76 euros ; - lui octroie les plus larges

Il demande de : - juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus ; - débouter Mme [E] [I] de sa demande de résolution judiciaire du bail ; - lui accorder les plus larges délais de paiement

[Adresse 5] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SAS SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX (MAISONS LARA

GMF (la SELARL MICHEL LAO) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

[T] ayant constaté un désordre structurel sur le plancher haut de son appartement, le syndic a confié une étude de vérification des structures à la société Structura-lab.

Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me LAIR

audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Assureur de la société LAN

En revanche l’étendue des recherches autorisées par mots-clés sur les supports listés est particulièrement large, englobant certes des termes dont le lien avec l’objet de la mesure n’est pas discutable

Par acte d’huissier en date du 7 mars 2024 [G] [W] divorcée [X] a fait assigner [I] et [N] [M] à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille en vue de l’octroi des plus larges délais pour quitter

LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION (LAC) a vendu en l'état futur d'achèvement à M.

L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [P] 10 Allée du Lac