Le bailleur, s’il est un organisme social, dont la mission est notamment de loger des personnes en situation précaire, a très largement assuré sa mission et il ne peut en effet lui être imposé l'aggravation

Elle sollicite le rejet de la demande de délais complémentaires, la défenderesse ne justifiant pas de recherche d’appartements, cette dernière bénéficiant de larges délais depuis le décès de sa mère.

7107,39 € outre l'ensemble des sommes qui serait ultérieurement saisie par M [C] [B] dans l'attente du chiffrage définitif par le tribunal judiciaire de Valenciennes ;accorder à M [D] [I] les plus larges

février 2023, 21-12.657) ; Attendu que venir soutenir qu’il existe probablement un état antérieur sans démontrer en même temps que cet état antérieur n’était pas muet avant l’accident du travail est largement

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Madame [F] a formulé les demandes suivantes : lui accorder les plus larges délais pour quitter son logement.

Il convient de relever que le débiteur s'est déjà octroyé de lui-même de larges délais puisqu’une ultime mise en demeure lui a été adressée le 19 septembre 2024, que sa demande de délais de paiement présentée

: 12 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Edmée LANGE

A l'audience, le patient déclare que son hospitalisation se passe bien, qu’il va largement mieux qu’à son arrivée, qu’il n’a plus d’idées suicidaires ou très peu.

La symptomatologie et les troubles de conduite se sont largement estompés mais son état psychique reste labile et fragile.

Monsieur [M] a sollicité sa mise hors de cause, faisant valoir que les travaux réalisés par lui ont été réceptionnés sans réserves le 19 septembre 2012, de sorte que le délai de forclusion est largement

Or, ils soulignent que désormais leur parcelle ne mesure plus que 7,10 mètres de large jusqu’au mur de l’extension réalisée, et qu’ils ont perdu ainsi quarante centimètres sur la largeur sur la longueur

Cet article reconnaît à la caution une action personnelle, découlant de sa qualité de caution, et lui permet d’obtenir l’indemnisation la plus large.

sur le côté Nord de la parcelle cadastrées HO n°[Cadastre 6], au profit des parcelles cadastrées HO n°[Cadastre 11] et [Cadastre 9] ; - Sur une bande de terrain de 2,80 m de large sur le côté Nord de

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » En l’espèce, Madame [L] [W] épouse [R] et son époux Monsieur [D] [R] ont déjà bénéficié de fait de larges délais de

Ils ont sollicité les plus larges délais pour quitter les lieux.

France, n° 71343/01, §§ 39-41, 11 avril 2006) et, de façon plus large, dans des domaines portant sur des questions d’intérêt public ou général, il en est différemment des publications de la presse dite

Il verse au soutien de ses prétentions, deux photos du salon montrant que des lattes de parquet ont été déposées à deux endroits.

Le conseil de la défenderesse a sollicité oralement les plus larges délais de paiement, précisant que sa cliente attendait une rentrée d’argent.

Elle a insisté pour finir sur sa bonne foi et elle a sollicité le bénéfice des plus larges délais de paiement afin de s’acquitter de sa dette.

En effet, les pièces produites concernent soit des tentatives très largement antérieures soit la vente envisagée en février 2024 ce qui est largement postérieur à l'expiration du plan.