22/04499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abel SOUHAIR Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lauren SIGLER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Mme F.

Par ordonnance en date du 27 juillet 2020, le juge de la mise en état a rejeté les demandes de provision formées par Monsieur et Madame [P] et la société ERDIK PEINTURE.

DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

BÉDOS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie FAVIER, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS :

dommages-ouvrage souscrite par Monsieur [W] [E] (fenêtre de la salle qui ne s'ouvre pas, fissures en façade, carrelage fissuré dans le salon, affaissement de la dalle de béton du garage...).

SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame

DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né le 11 Avril 1951 à [Localité 10] (28) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS Madame

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats à l'audience du 01 Juillet 2026 à 09h00 Salle

Par une ordonnance du 12 novembre 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné Madame [J] [F]-[U] en qualité d'expert judiciaire.

En l’espèce, Madame [X] [P], veuve de Monsieur [P] percevait une rente, qui lui a été attribuée à compter du 16/11/2021 ; Madame [X] [P] est décédée le 10/06/2023.

Madame [KN] [ZK] [Adresse 14] [Localité 17] Madame [H] [ZK] [Adresse 15] [Adresse 15] Monsieur [JH] [ZK] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD

EUROPEAN HOMES CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né

[C] [A] Monsieur [E] [A] Madame [J] [A] Monsieur [D] [G] [A] Monsieur [N] [A] Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 7] Tous représentés par Maître Sibylle VERDENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat

ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : S.C.I.

Madame [B] [N] indique qu’à l’occasion de travaux de rénovation du bien ont été découvertes des plaques amiantées en périphérie de la salle de séjour après dépose des revêtements muraux, ainsi que des

COMPAGNIE FRANÇAISE D'INVESTISSEMENT CFI a donné à bail commercial renouvelé à Monsieur [B] [O] et à sa conjointe Madame [E] [G] épouse [O] des locaux composés d'une salle de café, d'une cuisine et de

[F] [T], et de 10 mois s’agissant de Madame [W] [V] et de Madame [A] [U].