Localité 9] (République démocratique du Congo) ET DE Monsieur [W], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] (République démocratique du Congo) mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 8] (Loiret

publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [I] [Z], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (LOIRET

la mission de l’expert de la manière suivante : DETERMINER les travaux réalisés sur le local par le bailleur et le preneur, DIRE si les désordres relevés résultent d’un défaut d’entretien de la chose louée

EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2023, la SCI OLEJA a acquis une propriété sur laquelle est édifiée une maison d'habitation louée depuis 2017 à Monsieur [L] [E].

procédure de saisie immobilière en raison de l’admission des époux [P] au bénéfice du mesure de traitement de leur situation de surendettement par la commission de surendettement des particuliers du Loiret

DU LITIGE : Par déclaration enregistrée le 9 décembre 2024, Madame [N] [U] épouse [M], née le 28 septembre 1984 à [Localité 10] (MAROC), a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret

ACTIF 1 a fait signifier à cette dernière un commandement de payer visant la clause résolutoire le 5 octobre 2023 -dénoncé par voie électronique le 2 octobre 2023 à la CCAPEX auprès de la Préfecture du Loiret

Maurice Ravel 45770 Saran représentée par Maître LUCAS (décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 17/01/24, BAJ n° C-45234-2024-000255) DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret

7] [Localité 21] (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) Ayant pour conseil Me Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 20] Ayant pour conseil Me Karine MIGNON-LOUVET

], [E], [A] [C] né le 23 novembre 1978 à Dourdan (Essonne) profession : chef d’entreprise partenaire du parent de l'adopté lié par un pacte civil de solidarité enregistré le 27 mai 2019 à Orléans (Loiret

[N] [E] et Mme [H] [V] ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, désignant M.

présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l'état civil de la mairie de [Localité 11] (Loiret

La société TOUR LABINAL loue plusieurs de ces places de stationnement dont elle est propriétaire à la S.A.S. BRICQUEVILLE, qui en sous-loue elle-même une partie aux sociétés BRICQ & SHARE et WEMO.

Conclusions du conseil de Monsieur [R] au soutien de ses demandes Monsieur [R] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès de la société AUTOMOBILE DU LOIRET par l'intermédiaire du site VROOMIZ

2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIE DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 06 Mars 1948 à [Localité 4] (LOIRET

Copies délivrées aux parties le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Page sur Suivant déclaration en date du 19/02/2025, Mme [J] [Y] épouse [H] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret

A l'appui de ses prétentions, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) fait valoir qu'elle loue à Mme [C] [S], selon convention de sous-location à titre temporaire en date du 6 janvier

MARLIERE Maurice, Premier Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET

Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Cécile BERTRAND, avocat plaidant au barreau de TOURS ET : DEFENDEURS : Madame [Y] [T] [E] née le 02 Janvier 1959 à [Localité 8] (LOIRET

PAIERIE CENTRE VAL DE LOIRE ET LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 1] – (réf dette T1699-1725/2021) - [Localité 8], Non Comparante, Ni Représentée.