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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa4
17 avril 2024
égal à 80%, pour une période au moins égale à un an et au plus égale à cinq ans.
Chambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc473a
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON.
Chambre 1 Cabinet 1
69d98ae6cdc6046d47d318a6
7 avril 2026
EVEL IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire
CH4 JEX FOND
6866ed36d33109fd079b6df6
3 juillet 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE
CH4 JCP FOND
68683eb14965b5d9df326bab
4 juillet 2025
Par ailleurs, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES justifie avoir saisi la CCAPEX le 20 novembre 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 21 janvier 2025, conformément aux dispositions
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e0
8 janvier 2025
[A] [G] indiquant que le jugement est affecté d'une erreur matérielle en ce que le dispositif n'a pas repris par erreur quant au ballot de paille "le délai d'un mois à compter de la signification de la
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
[O] [W] Grosses : 2 SCP PORTEJOIE SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Sylvie ARNAUD-DEFFERIOLLES de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Maître Gilles-jean
Loyers commerciaux
6706c98cf1d01e3c86f082e9
9 octobre 2024
NOTARTHEMIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud COLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Juge des
1/2/1 nationalité A
65c3da0ac432ce7d11a7044d
1 février 2024
, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français.
Serv. contentieux social
69d93bf2cdc6046d47cd300b
9 avril 2026
CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO N° de MINUTE : 26/00861 DEMANDEUR Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud
663136fc19f939ca6242dccb
26 avril 2024
HOTELIERE JARRY [Adresse 15] [Localité 13] / FRANCE représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0143 COMPOSITION DU
6879499064dcbd881bec9269
7 janvier 2025
_______________________________ DOSSIER N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWR MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie par lettre simple à Maître Arnaud
6ème Chambre
67f57bd7bbf04ef7857beee3
4 avril 2025
[U] concernant les mois de juillet à septembre 2021, les relevés du compte de M.
Référés expertises
67fd5083e85d0474bddb40ed
1 avril 2025
TMC PROPERTY SARL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE S.A.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/590 AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDB Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
- Juger que les sociétés CEP D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et BANCA MONTE DEI PASHI DI SIENA S.P.A sont responsables des préjudices subis par les époux [L].
65fb3433f10d505339f5a3e7
30 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R.
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bef8cdc6046d479103b8
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arnaud HONNET, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE, substitué à l’audience par Maître Richard HONNET, et Maître Dominique NICOLAÏ-LOTY
PCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed301
5 juillet 2024
référé N° RG 24/02762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422Z N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud
JAF section 3 cab 4
65b40736753f879640d60a64
25 janvier 2024
Monsieur [B] [V], domicilié : chez MADAME [E] [X], [Adresse 5] Représenté par Me Anne CORVEST, avocat- #PN198 ; DÉFENDEUR : Madame [Y] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud
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