HELIOS [O] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-christophe DAVID - 231 Me Elise MALTETE - 245 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE

] a fait assigner Monsieur [R] [S] (MW ATELIER D'EBENISTERIE), la société MAAF ASSURANCES, en ses qualités d'assureur professionnel de Monsieur [R] [S], la société ALKM DESIGN (ALKM DESIGN - KARINE MALLET

Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [R] né le 25 Juillet 1994 à Sans domicile fixe non comparant, représenté par Me Stéphanie MALLET

JM FITNESS NOGENT Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°900 274 093 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 DEFENDEUR JUGE DE LA

SOCIÉTÉ DP MAÇONNERIE / [Z] [M], [V] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL, DEMANDERESSE E.U.R.L.

SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

LES CEDRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MAGUET Me THOMAT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG N° MINUTE : 4

MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] RCS : 330 621 327, représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET

L’imagerie par résonance magnétique du 05 février 2016 fait état « à l’étage L3-L4 on observe des remaniements post-opératoires en rapport avec un antécédent de laminectomie.

BOREL de MALET Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me C.

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [T] [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florent MALET

MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

======= [R] [N] [B] [S] épouse [E] C/ [Y] [V] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société Urban Concept SA à conseil d’administration dont

CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la

72C N° RG 24/07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ [D] [U] Grosse Délivrée le : à SELAS MAXWELL MAILLET