-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

: ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [E] [K] Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

8] Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale accordée par la décision numéro 2021/054331 en date du 21/02/2022 du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me Isabelle DU MANOIR

copropriétaire, ainsi que le décrivait le rapport de diagnostic annexé au compromis de vente : un appartement de trois pièces comprenant un couloir, deux chambres, un WC, une salle d’eau, un séjour salle à manger

Selon eux, le demandeur ne produit aucun constatmatérialisant la fuite dans le salon – salle à manger, ni ne produit une déclaration de sinistre dégât des eaux auprès de son assurance.

Il a noté en partie centrale de la pièce (au niveau de la table à manger du salon), une température de 18,8 et 18,7 degrés.

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire #86 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

Il comporte notamment au rez-de-chaussée : buanderie, chaufferie, garage puis à l’étage : terrasse, cuisine, salle à manger, deux chambres, salle de bains, WC. Il est mansardé au second étage.

exécuter ses obligations envers [J] [M] et de terminer les travaux afin de faire cesser les désordres entraînés par les malfaçons et non-façons à savoir : * changer la lame de parquet dans la salle à manger

correspondance personnelle, o L'album photo de sa défunte mère o Et ses meubles personnels comme suit : Canapé 1 392,49 € Présent dans le constat Pouf 235,49 € Présent dans le constat Table salle à manger

Il en est de même dans la salle à manger où il est noté que la peinture est en mauvaise état avec des traces jaunies par la cigarette avec la mention selon laquelle le bailleur s’engage à repeindre à ses

12], [Adresse 15], une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une MAISON D’HABITATION élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant : - Au rez-de-chaussée : hall d’entrée, cuisine, salle à manger

loués sont décrits comme suit : « - deux locaux (environ plus 80 m2 et 36 m2) situé au 27, rue de Jouy à CHAVILLE (Hauts de Seine) ; au rez de chaussée une boutique à usage de restaurant ; cuisine à manger

Les époux [E] ont confié à la société Renova la réalisation de divers travaux dans le cadre de : la rénovation d’une dépendance suivant devis signé le 12 mars 2021 ;la rénovation du manoir principal suivant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/364 DU 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YJ AFFAIRE : Mme [O] [D] [J]( Me Isabelle MANGIN

LLOYD’S DE [Localité 1], représentée en France par la LLOYD’S INSURANCE COMPANY es-qualité d’assureur dommages-ouvrage des époux [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Carole MANNI, avocat au

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Si je droit me nourrire, c'est un fardeau car dès que je mange mes yeux se met à couler Et j'ai régulièrement des acouphènes ce qui est embêtant. Suite à ça, j'ai essayé une reprise de travail.

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’