TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00473 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWB AFFAIRE : [A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] demeurant 3 rue Jean Maunoury - Logt 7 - 28110 LUCÉ

, vestiaire : E1748 DEFENDERESSE Mme [O] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

personnes N° RG 22/34010 N° Portalis 352J-W-B7G-CWERC ADS N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Emilie LUCAS-BARTHES

Avocat au barreau de Paris, #E2296 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure DERRIEN, Avocat au barreau de Toulouse DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie LUCAS

MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE [Adresse 1] [Localité 6] SOCIETE REVETEMENT DE SOL (SRS) [Adresse 2] BP 805 [Localité 7] défaillantes non constituées PARTIE INTERVENANTE S.A.

[Localité 8] (Algérie) [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [M], demeurant 31 rue de Bruxelles - Logement n°3 - 28110 LUCÉ

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [K] [S], demeurant 1 rue du Manteau Jaune - Logement n°2 - 28110 LUCÉ

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [N], demeurant 3 rue Joseph Gonsolin - Logement n°6 - 28110 LUCÉ

Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS ET MARCHETEAU

Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS ET MARCHETEAU

] [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

DBWT-W-B7I-EROA  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS