DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai

A l’audience, la SA BNP PARIBAS, soutenant son mémoire notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 23 mars 2024 et remis au greffe le 15 mars 2024, demande au juge des loyers commerciaux

Après une extension des opérations d'expertise à d'autres intervenants, l’expert judiciaire a déposé son rapport, le 4 mai 2018.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 février 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026.

[S] [U] et Mme [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 14]. Ils n'ont pas signé de contrat de mariage.

L'affaire a été débattue à l'audience du 20 mars 2026.

Le syndicat des copropriétaires expose que le cabinet de son conseil a connu un dysfonctionnement d’ordre administratif de son secrétariat qui a sérieusement perturbé ce dernier de sorte qu’il n’a pas

Par ordonnance du 23 mars 2023, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire et a fixé l'audience de plaidoirie à la date du 19 février suivant.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE,

En l’espèce, Mme [Q] [T] [V] [P] soutient qu’elle n’a pas vécu dans le logement du mois de mars à celui de mai 2023 et qu’elle n’est par conséquent pas redevable solidairement des loyers et des charges

Monsieur [Y] a, selon rapport d’expertise déposé le 16 mars 2018, constaté un empiètement des fondations de l’immeuble des époux [T] sur le fond des époux [K].

L’expert [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 19/02397 - N° Portalis DBX2-W-B7D-II7R JUGEMENT Le tribunal judiciaire

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TD AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DU RHÔNE, S.A.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 10 mai 2024, M.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle monsieur [Z] [W] [H] comparaissait en personne, et l’URSSAF était dument représentée.

Par acte du 10 mai 1994, Monsieur et Madame [J] ont cédé leurs lots à Monsieur [N] [Z].

Par un arrêté du 22 mai 2023, le Maire de la commune de MALLING a ordonné l'interruption des travaux, avant de déposer plainte à l'encontre de Monsieur [J] [F] le 23 mai 2023 auprès de la brigade territoriale

Compte tenu de la gravité des désordres affectant l’extension, celle-ci est à démolir et à reconstruire.