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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
ISOL BAT RAVALEMENT [Adresse 6] [Localité 7] non constituée S.A.S.U.
6584912de41137cbf9fc8438
21 décembre 2023
ISOL BAT RAVALEMENT [Adresse 8] [Localité 11] non constituée S.A.S. COVERBAC [Adresse 5] [Localité 14] non constituée S.A.
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANCE, assistée de Me Marie-Charlotte MARTY, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocate au
CABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
de BORDEAUX, avocats postulant d’une part, Et, Madame [D] [S] [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDERESSE représentée par Maître Mary
Référé président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
Faisant valoir qu’elle a intérêt à appeler à la cause le maître d’œuvre d’exécution et les titulaires des lots gros-œuvre, étanchéité et ravalement, la S.C.C.V.
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
22 décembre 2023
Il souligne que le syndicat des copropriétaires lui a imputé pour l’année 2018, des dépenses de l’ordre de 102.917,48€ (travaux persiennes, travaux ravalement ancien syndic, travaux ravalement GECERC,
Section des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94), Commune COMMUNE DE VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Chambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
EURL RK RAVALEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, de droit, audit siège, non comparante S.A.R.L.
4ème chambre
6780308c9c3ba90f51dc521e
9 janvier 2025
la copropriété [Adresse 1], tous PV d’assemblée générale et annexes, les budgets votés et appelés, états financiers, balances générales, compte copropriétaire, appels de fonds liés aux travaux de ravalement
Référé
67f83467cf40727a00447453
2 avril 2025
Ainsi les ravalements des façades côté rue, côté cour et celui du premier mur pignon ont été réalisés.
Chambre 24 / Proxi référé
67af92feac839fdebfb0fb00
25 avril 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE; par Madame [T] SPIRY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
le 3 mars 2012 à BAGNOLET (Seine Saint Denis), sans contrat préalable de mariage.
67c61eba26c27328703cb019
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
Juge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d82
15 juillet 2024
[T] [N] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.
2ème Ch Civile Cab 3
686d8708a2273490db10f823
4 juillet 2025
l’Officier d’état civil de [Localité 10] (ALGÉRIE) ; DIT que mention du présent jugement sera portée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Mme [X] [U], née le [Date
7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
3 octobre 2024
Par exploit en date du 14 mars 2018, les époux [D] ont attrait la SARL MT BATIMENT à la cause, au vu du rapport d'expertise antérieur.
JLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf
[D] [S] [J] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Service JAF 2
69f11c1dcdc6046d47e3a898
9 avril 2026
] [C], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 4]-ATLANTIQUE) et de : [H] [L] [Q] [N] [I], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (MORBIHAN) ORDONNE la mention du divorce en marge
8ème Chambre Cabinet L
68e564710e2901d10fa4114a
7 octobre 2025
KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 94028-2024-002444 du 30/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [
JAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
) et Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (Comores) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11] (Comores)
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
Voir →