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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65cfb690a47d1f8c9dd70986
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f11390
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 4
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du : Mercredi 15 Mai 2024 à 09 H 00, à l’[Adresse 1], Chambre du conseil 2 - 5ème
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd11c3411ff3451e3ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z], née le 30 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3] non comparante ni représentée A S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Me Damien MERCERON
Source officielleCharges de copropriété
670eb2911c3411ff34535b45
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e5c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a6f1d01e3c86eeede7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 24 Avril 2024, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Novembre 2024 à 09 H 00 ( [Adresse 1] ) pour : conclusions en défense
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
66197c1e1b7735881a7c2c23
4 avril 2024
4 avril 2024
Avril 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d17868
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
6633da49c0d3e3fe99d17a6e
24 avril 2024
24 avril 2024
délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Monsieur [J] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T65 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a5bc21c0e53e7907a12
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cb74965b5d9df315cc7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCtx Gen JCP
67f6c8dba9d5adc2606222b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f80d58cf40727a0043bd7c
9 avril 2025
9 avril 2025
4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01123 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVH7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bea8
7 avril 2025
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 04 Février 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 09 Juillet 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage, pour
Source officielleCtx Gen JCP
67194c521486831808a1d215
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.
Source officiellePage 15 sur 108