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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c3162dcdc6046d47d35a09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandeur à la contrainte déclare par courrier du 18 décembre 2025 se désister ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement  ; CONSTATE le désistement à la contrainte ; DIT que ce désistement met

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31654cdc6046d47d35d7e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127947f819a118aa33be2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VOLOTEA SL, représenté par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [X] [H] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société EASY JET EUROPE EUROPE AIRLINE a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [E] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y] [M] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRUSSELS AIRLINES, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [K] [J] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TURKISH AIRLINES, représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [B] [R] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EASYJET EUROPE, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [R] [F] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son conseil, a accepté implicitement par son absence ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [H] [D] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EASYJET EUROPE, représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [W] [H] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EASYJET EUROPE, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [E] [H] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c5e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société EASYJET, représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [Y] [H] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [T] [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EASY JET, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [N] [W] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représéntée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [X] [S] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [K] [L] et Monsieur [I] [D] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil a accepté expressément ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [J] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8c41388e7853ac0fd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Met hors de cause le président du conseil départemental du Val-de-Marne ; - Déclare le recours recevable ; -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea775a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

acte du désistement de la Société [6], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba364a7f269e5c2ea776e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle

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