DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00712 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXFI N° MINUTE

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DP N° MINUTE

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 28 août 2015. Contestant la licéité de son licenciement et s’estimant victime de discrimination syndicale, M.

[1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00014 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYW7X N° MINUTE

Copie conforme délivrée le : à : Maître [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maëva ACHACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOA N° MINUTE

Suite à l’entretien préalable du 18 juin 2019, Monsieur [W] [U] a été licencié par courrier du 25 juin 2019.

Son licenciement pour faute lui a été notifié par lettre du 19 avril 2017.

Elle invoque que le taux socio-professionnel entrainerait de facto une double indemnisation puisque l’indemnité de licenciement est doublée lors d’un licenciement pour inaptitude.

N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [

de marque”, stipule : - en son article 3-1, intitulé “obligations du concédant”, “3-1-1 le concédant est titulaire de droits sur la marque lui permettant de conférer une licence au licencié.

Il expose qu’il est menuisier, qu’il a été licencié pour inaptitude et qu’à 61 ans son employabilité est limitée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPZ N° de MINUTE : 25/02220 DEMANDEUR Madame [

Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 33] [Localité 16] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 74] Références : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBC N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 08

DB3S-W-B7H-X4S7 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4S7 N° de MINUTE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z56 MINUTE N° : 24/00372 Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024

Dans sa saisine du tribunal, il fait valoir qu’il a été licencié pour inaptitude.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/10143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36TH N° de MINUTE

Le patient est licencié pour inaptitude (pour motif psychiatrique ?) en novembre 2023. J'ai donc pu voir ce patient consultation le 20/11/2025. – Le traitement est inchangé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requêtes n° : N° RG 22/01144 et N° 22/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5VK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : Mme [J] [O] Requête n° : N° RG 22/01870 - N° Portalis