LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS, Assesseure : Anne GALLOIS, Assesseure représentant les travailleurs-euses salarié-es Assesseur : Hubert MOLLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

[A] c/ [P] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 24/04035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP6 Grosse délivrée à Me Florian RUGO Expédition délivrée à Me Cécilia MOLLOT

Le juge commis sera tout magistrat de la chambre 1 section 2 en remplacement de Mme Morlet, juge aux affaires familiales, désignée comme tel aux termes du jugement de divorce du 28 octobre 2003.

N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET

Portalis DBWH-W-B7I-GXPJ N° minute : 24/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

saisi le médiateur qui, par décision du 31 juillet 2018, a considéré que les époux [X] avaient été victimes d’une escroquerie mais que la banque n’était pas responsable de cette situation, le service monétique

N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZZ N° minute : 25/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie MONNET

JUILLET 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2A N° minute : 25/00254 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET

- N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMR N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie MONNET

titre provisoire ; La présente ordonnance de référé a été mise à disposition des parties le 01 octobre 2025, par Madame Clémentine BLANC, président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ

Se fondant sur les plans « coupe état existant/coupe état projeté » établi par la société André & Moulet architecture, la SCCV [Localité 7] indique que le projet de l'architecte était en réalité un simple

Les jolies jambes, du mollet de qualité. Je montre à [S] qui aime bien ça, c’est du mollet de 26 sur 42. Vas-y, asseyez-vous très sexy. Vous devez être très courtisée, non ? Quoi ?”

que d’une part, il ressort des pièces du dossier que Madame [R] [H] pourrait avoir notamment subi du fait de son attaque par un chien en date du 09 septembre 2023 des morsures multiples au niveau du mollet