L’accès à ces parcelles s’effectue par un chemin passant sur les parcelles de monsieur [L].

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [Z] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 5], située sur une parcelle enclavée dont l'accès se fait via une servitude de passage instituée sur la parcelle voisine appartenant

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Le 3 septembre 2019, Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat, montrant une maison sans enduit.

Il ajoute que ce passage de la parcelle [Cadastre 12] sur la parcelle [Cadastre 3] n’a toujours été que piéton, que le chemin menant à la plage de la parcelle [Cadastre 3] à la voie publique ne permet

A ce jour la propriété des parcelles s’établit comme suit : les époux [R] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°1499 et de la partie de l’immeuble bâti, tandis que M.

[B] [F] et Mme [U] [K] sont propriétaires d’une maison d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 8] – [Adresse 9], soumis au statut de la copropriété.

Ils produisent un procès-verbal de constat en date du que la seule voie carrossable permettant actuellement de desservir leur maison et leur garage passe par la parcelle [Cadastre 4] appartenant aux défendeurs

----------- REQUÉRANTE SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan comparante en personne DEBITRICE Association MAISON

Une précédente servitude de passage en tréfonds de canalisations et gaines, sur une largeur d'un mètre et le long de la limite avec la parcelle cadastrée section B, n° [Cadastre 3], est également rappelée

[B] [Z] et Mme [V] [F] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZD n°[Cadastre 1] située [Adresse 8], laquelle est limitrophe avec la parcelle cadastrée section ZD n°[Cadastre 2] située [Adresse

bâtie sur la terre dite [Localité 3] PV de bornage n °42 sur la parcelle cadastrée HM[Cadastre 1], o Le dire propriétaire de la maison bâtie avec toute conséquences que de droit, o Ordonner la transcription

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VS MINUTE:26/664 Nous, Pascale

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

né le 27 Janvier 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal

A l’appui de ses demandes elle met en avant son acte d’acquisition de la parcelle [Cadastre 4] (devenue parcelle [Cadastre 1]) de décembre 2005 qui stipulerait un droit de passage sur le fond de Madame

AK n° [Cadastre 5], pour une contenance de 18a 90ca, dans un ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs”, le lot n°89 consistant en un appartement de type studio, situé au premier étage de la maison