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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
L’état des lieux de sortie révèle un lave-vaisselle non testé.
8ème chambre
69ea7654cdc6046d474cab7b
8 avril 2026
Juger que Monsieur [Z] [A] rapporte la preuve trentenaire d'une possession à son profit continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque de la parcelle cadastrée section cadastré AQ [Cadastre
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
Elle sollicite ainsi la résiliation judiciaire du contrat de bail, non seulement en raison de l’arriéré locatif mais également du comportement des locataires causant un trouble de voisinage.
Jex
69dd3425cdc6046d471eb9f8
10 avril 2026
De plus il n’a pas non plus informé sa curatrice de l'existence de la pension alimentaire, ce qui montre qu’il ne prend pas ses obligations au sérieux.
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
[F] [G] et a nommé la SCP [D] [O] [Y], pris en la personne de M. [L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.
CH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
21 mai 2026
comparant, ni représenté Monsieur [F] [A] demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
Référés Civil
6a160c73cdc6046d47084caa
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me G GANASSI + 1 CC Me VUKIC + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026
JUGE CX PROTECTION
6a19e40bcdc6046d476939e9
Le vice-président de la commission départementale de conciliation a constaté la non-conciliation entre les parties le 12 mars 2025.
SURENDETTEMENT
6a0e2132cdc6046d475c28db
DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
Monsieur [R] [W] de sa demande de reconnaissance implicite de la rechute et de ses demandes au titre de l'accident du travail en date du 14 janvier 1993, - Condamné la CPAM de Moselle intervenant au nom
CONTENTIEUX -10.000
6945bb0575782d5f06cf6033
2 décembre 2025
ICM 4 avenue Philippe Lamour ZAC ACTIPARC 30230 BOUILLARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [R] [P] née le 24 Octobre
Chambre 4
69d6bef5cdc6046d47910352
Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement
JCP
6a21d1cccdc6046d472d53c2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA COFIDIS a adressé à Mme [K] [C] et M.
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et. pour chaque période d'hospitalisation, le nom
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2a5cdc6046d479c3988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme
JEX cab 6
6a0e042acdc6046d4759ffdc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80403 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIK4 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc avocats
JLD
68dee2af6af9fd1f8096af0d
2 octobre 2025
❒ A fait parvenir ses observations par écrit Le représentant légal, tuteur, curateur : Nom(s) Prénom (s) ou raison sociale : .................................. en sa qualité de ...................
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
Sur l’usage du nom marital.
Référés
69d80fbdcdc6046d47b0c29a
Concernant l’action à l’encontre des époux [O], l’action à leur encontre sur le fondement de la responsabilité décennale ne saurait prospérer pour les mêmes raisons.
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